Contexte de l’évaluation
Un consortium d’ONG internationales, composé de RCN J&D, Avocats Sans Frontières (ASF) et TRIAL International, participe à la deuxième phase du programme d’Appui à la réforme de la justice (PARJ2) en République Démocratique du Congo. Le PARJ2 est financé par le Fonds Européen de Développement (FED) sur une durée de trois ans (du 01/02/2022 au 31/01/2025) et est aligné sur la Politique Nationale de Réforme de la Justice (PNRJ).
RCN J&D, organisation leader du consortium PARJ2, est une organisation belge. Elle est active dans le soutien à la justice. Sa vision est la suivante : « Il ne peut pas y avoir de société sans justice ». Pour servir la société et les personnes, la justice doit s’adapter aux réalités et besoins sociaux, économiques et culturels ; permettre le dialogue et le maintien du lien social ; être accessible à tous ; instituer des normes et des pratiques positives garantissant les libertés et l’égalité devant la loi ; lutter contre l’impunité des crimes les plus graves et enfin respecter les principes de l’État de droit.
Consulter le site : www.rcn-ong.be
Avocats Sans frontières (ASF), créée en 1992 à Bruxelles, est une ONG internationale spécialisée dans la promotion de l’accès à la justice et la défense des droits humains. L’organisation lutte contre les injustices dans nos sociétés et promeut le principe d’État de droit fondé sur les droits humains.
Consulter le site : www.asf.be
TRIAL International est une organisation non-gouvernementale suisse qui lutte contre l’impunité des crimes internationaux et soutient les victimes dans leur quête de justice. Elle offre une assistance juridique aux victimes, saisit la justice, développe les capacités des acteurs locaux et plaide en faveur des droits humains. Elle a des bureaux dans trois pays (en Suisse, en Bosnie-Herzégovine et en RDC) et une structure locale au Népal.
consulter le site : www.trialinternational.org
Le projet du consortium adresse certains défis auxquels fait face le secteur de la justice, à travers ses objectifs libellés comme suit :
Objectif général : renforcer l’État de droit et promouvoir la démocratie en RDC.
Objectif spécifique 1 : l’accès au droit et à une justice de qualité pour tous est amélioré.
Objectif spécifique 2 : la lutte contre l’impunité et la protection des droits humains sont renforcées.
Objectif spécifique 3 : la lutte contre la corruption est renforcée.
Dans sa dimension géographique, le projet intervient au niveau central et dans trois provinces considérées comme prioritaires. Il s’agit d’abord de l’Équateur, qui est une province enclavée. En dehors de Mbandaka, où toutes les juridictions sont concentrées, le désert juridictionnel observé laisse une place centrale aux MARC. Il s’agit ensuite de l’Ituri, qui connaît depuis plus de 20 ans des conflits occasionnant des violations graves des droits humains, rendant l’existence d’un service de justice difficile. Il s’agit en outre de la province du Kasaï, nouvellement créée, qui a été bouleversée de 2016 à 2018 par un conflit d'une grande violence (milliers de morts, pillages et des déplacements massifs de populations, violations massives des droits humains) nécessitant une lutte contre l’impunité à la hauteur des crimes commis. Enfin, dans la ville-province de Kinshasa, où l’ensemble des problèmes des autres provinces se concentrent avec une dimension plus importante.
Par rapport aux enjeux et à la complexité du programme, le plan de suivi-évaluation prévoit une évaluation externe à mi-parcours et une évaluation finale. L’appel d’offre se réalise en un seul lot pour garantir une continuité et une cohérence dans l’approche méthodologique et l’analyse.
Objectifs des évaluations à mi-parcours et finale
L’évaluation à mi-parcours, qui intervient après les 18 premiers mois de mise en œuvre du programme, soir du 1er février 2022 au 31 juillet 2023, vise à :
L’évaluation finale, qui se déroulera à l’issue du programme, vise à :
Critères et questions de l’évaluation
L’évaluation se fera suivant les critères du Comité d’Aide Au Développement (CAD) repris ci-dessous. Les questions sont libellées dans le tableau suivant.
L’évaluation se fera suivant les critères du Comité d’Aide Au Développement (CAD) repris ci-dessous :
Pertinence | L’intervention est-elle une réponse adéquate aux priorités du secteur de la justice de la RDC ?
Comment le projet est-il en train de répondre aux priorités identifiées lors de l’élaboration du PARJ2?
Et quels ajustements semblent nécessaires pour mieux y répondre ?
Efficacité | Les réalisations du projet du consortium d’ONG dans le cadre du PARJ 2 ont-elles atteint les objectifs planifiés ?
Quels sont les premiers effets du projet sur les acteurs étatiques, organisations de la société civile et bénéficiaires d’activités relatives à l’aide légale, la détention préventive illégale et abusive, la lutte contre les crimes internationaux, la lutte contre la corruption, et aux MARC ?
Quels sont les facteurs favorisant ou contraignant la mise en œuvre des activités et l’atteinte des résultats ?
Cohérence | Le programme agit-il de façon complémentaire avec les autres initiatives en cours ?
Le programme est-il complémentaire avec d’autres projets et programmes mis en œuvre par le consortium et ses partenaires ?
Le programme est-il cohérent avec d’autres interventions des parties prenantes du PARJ 2 ?
Efficience | Les ressources allouées au projet sont-elles suffisantes et utilisées de manière optimale ?
La gestion du projet telle qu’elle est mise en place (ressources humaines, partage des rôles et responsabilités, organigramme, interactions, arbitrages financiers en lien avec les choix stratégiques), a-t-elle été optimale pour atteindre les résultats ?
Durabilité | Les bénéfices pourront-ils continuer après l’intervention ?
Quel est le niveau d’engagement des parties prenantes dans le projet, et comment l’améliorer ?Le programme prévoit-il des actions pour assurer la continuité de ses acquis à la sortie ?
Impact | Comment la situation change-t-elle grâce au programme ?
Quelles sont les éléments montrant que le programme est en train de changer la situation de départ telle que décrite dans le document de programme ?
Lors de la première réunion de cadrage, le Comité de direction du Consortium partagera avec l’équipe de consultance les éléments spécifiques du programme qui nécessiteront une attention particulière dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours. Le programme étant vaste, il s’agit en effet de cibler des éléments d’intérêt pour la continuité du programme sur sa deuxième période de mise en œuvre.
Aspects transversaux
L’évaluation inclura les aspects transversaux suivants et proposera une analyse de leur prise en compte dans les différentes composantes du programme.
L’approche fondée sur les droits veille à identifier, renforcer dans leurs capacités et autonomiser les groupes en situation de vulnérabilité accrue qui, mieux informés, sont plus à mêmes de faire reconnaître leurs droits par les acteurs institutionnels détenteurs d'obligations. Ces derniers sont parallèlement appuyés et renforcés pour exécuter leur mission de service public de façon à mieux répondre aux besoins de tous les justiciables.
Egalité des genres : l'égalité des genres se veut intégrée, tout en s’assurant que l'Action contribue à réduire les discriminations basées sur le genre notamment en termes d'accès à la justice et de services délivrés. Les femmes devraient être inclues de façon transversale dans l'Action, en tant que groupe cible bénéficiant prioritairement de certaines activités, ce qui se manifestera également par la production de données désagrégées par genre au niveau des indicateurs. Le produit relatif aux MARC s'attache spécifiquement à promouvoir des pratiques de résolution de conflits plus respectueuses de l'égalité et des droits des femmes.
Sensibilité aux conflits : une analyse des conflits est menée en continu pour disposer d’une compréhension profonde des dynamiques de conflits dans les zones d’intervention et adopter des stratégies opérationnelles efficaces visant à appuyer des voies de paix durable et à ne pas nuire aux bénéficiaires de l’Action.
Orientation méthodologique de l’évaluation
La méthodologie de l’évaluation proposée par le consultant dans son offre, sera développée dans le rapport de démarrage pour tenir compte des inputs des membres du Consortium et des partenaires de mise en œuvre. Dans son offre méthodologique, l’évaluateur veillera à proposer des méthodes de collecte et triangulation des données qui permettront de prendre en compte les avis des différents acteurs, parties prenantes et bénéficiaires du programme (partenaires internationaux, partenaires locaux, entités gouvernementales, justiciables). A cette fin, il est attendu que l’évaluateur propose une méthodologie et planifications qui incluent : (1) un travail d’analyse des documents et données de suivi collectées dans le cadre du programme, (2) un travail d’enquête sur le terrain (minimum 3 semaines), avec un mix de méthodes de collecte qualitatives et quantitatives (sur base d’un échantillonnage à établir par l’évaluateur) qui lui permettent de corroborer ses premières analyses en collectant les avis de l’ensemble des populations cibles, parties prenantes du programme. A cette fin, il est attendu que l’évaluateur/ équipe d’évaluation s’organisent de façon à visiter les différents terrains d’intervention du programme. Les méthodes de collecte pourront être adaptées en fonction de la zone et du type d’intervention.
Cette méthodologie sera évaluée par rapport aux questions de l’évaluation validées. Les reformulations des questions de l’évaluation seront discutées dans la réunion de cadrage.
La période prévisionnelle pour la réalisation de l’évaluation intermédiaire est estimée à 45 jours.
La période prévisionnelle pour la réalisation de l’évaluation finale est estimée à 60 jours.
Livrables des évaluations
Les livrables suivants sont attendus :
Le rapport de démarrage : il contient la méthodologie détaillée, les outils de collecte des données, l’emploi de temps et le plan du rapport d’évaluation. Il est soumis à la validation du comité de direction.
Le rapport provisoire : il s’agit du rapport contenant les résultats de l’évaluation et un résumé exécutif, soumis à la validation du comité de direction.
Le rapport final : le rapport incluant les observations de la session de validation et la mise en forme définitive.
Par ailleurs des réunions de suivi seront aussi prévues en cours de consultance pour s’assurer que les orientations initiales sont continuellement prises en compte.
Liste des données disponibles
Profil recherché
Le prestataire pourra être un consultant indépendant et/ou une agence de consultance. Dans les deux cas, une équipe d’évaluateurs sera constituée. L’équipe qui effectuera l’évaluation devra effectivement correspondre à l’équipe proposée dans l’offre technique. L’évaluateur aura une équipe basée en République démocratique du Congo afin de collecter des données en présentiel dans les zones d’intervention. Les qualifications et compétences de l’évaluateur suivantes sont requises :
Contenu des offres
Les offres devront inclure :
Envoi des offres
Les offres devront être envoyées par email à l’adresse email ao@rcn-rdc.org avec objet “Évaluation PARJ2”, au plus tard le 26 juin 2023, 12 heures de Kinshasa.
Modalités d’évaluation des offres
Le comité de direction sélectionnera l’offre qui présente le meilleur rapport qualité-prix, utilisant une pondération entre la qualité technique et le prix des offres. Dans l’approche méthodologique, il est attendu de prendre compte des aspects environnementaux, notamment une approche rationalisée des déplacements par voie aérienne.
La qualité de l’offre est évaluée sur la base de la grille suivante (total 100 points) :
Dossier technique - 70 points, repris selon ces critères
Offre financière – 30 points
