Contexte et justification

RCN Justice & Démocratie (RCN J&D) est une organisation non-gouvernementale belge. Sa mission consiste à promouvoir et appuyer une justice de proximité et une justice transitionnelle, ainsi que des pratiques démocratiques dans des sociétés et Etats en transition ou en développement. En République Démocratique du Congo (RDC) depuis 2001, RCN J&D met en œuvre des programmes de soutien aux acteurs judiciaires et membres de la société civile dans le but de promouvoir une justice accessible, répondant aux besoins des justiciables. Dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de la justice II (PARJ), financé par l’Union européenne et cofinancé par le Coopération belge au développement, RCN J&D met en œuvre le produit suivant : « les capacités techniques, de coordination et d’action des acteurs de la justice, des institutions spécialisées et des OSC sont renforcées en matière de lutte contre la corruption », qui prévoit en activité A3.2.2 l’appui à l‘exécution des missions des institutions de lutte contre la corruption. D’après la Banque Mondiale, la corruption peut être définie comme « l’abus d’une fonction publique pour un profit personnel » et constitue un frein essentiel au développement économique et à l’instauration d’un Etat de droit.

La corruption en RDC est un phénomène de grande ampleur, comme en atteste l’indice de perception de la corruption de Transparency International, qui a classé en 2022 la RDC parmi les 15 pays du monde où il y a le plus de corruption. Le secteur judiciaire n’est pas épargné par ces dynamiques de corruption, lesquelles sont présentes à tous les niveaux du système judiciaire, dans tous les corps de métiers et limitent très sensiblement l’impact de ses actions. Le système judiciaire est perçu pour cette raison avec défiance de la part de la population qui considère la justice étatique comme imprévisible et prédatrice, à l’opposé de sa mission de sécurisation juridique et de l’idéal d’égalité devant la loi qu’elle devrait incarner. Au-delà de la grande corruption, ce sont des pratiques de petite corruption auxquelles le justiciable est confronté au quotidien dans son contact avec les services de justice : facturation de services gratuits, frais de justice fantaisistes ou excessifs, pots-de-vin payés aux acteurs judiciaires pour faire avancer une procédure, obtenir une décision dans le sens souhaité, cautions et amendes transactionnelles détournées de leur fonction pour ne pas être reversées au Trésor Public. Quant à la grande corruption, il apparaît qu’elle ne pourra être adressée et sanctionnée que par une justice fonctionnelle, intègre et indépendante, elle-même débarrassée des pratiques de corruption existant en son sein.

Sur le plan international, la RDC a adhéré à la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUC)4 . Au niveau national, des normes juridiques et divers mécanismes ont été mis en place5 , dotant la RDC d’un arsenal juridique globalement adapté pour lutter contre la corruption. Le Président Felix Antoine Tshisekedi avait fait de la lutte contre la corruption une priorité de son mandat et le Premier Ministre, Sama Lukonde, rappelait en avril 2021 dans la présentation du programme de son premier gouvernement à l’Assemblée Nationale qu’une « lutte sans merci sera engagée contre la corruption, la concussion, la facilitation de la délinquance fiscale, le déni de justice, la lenteur injustifiée dans les procédures judiciaires ». Ceci exprimait un signal politique fort pour s’attaquer à l’impunité en matière de corruption, y compris au sein de l’appareil judiciaire, et offrir diverses perspectives d’action.

Malgré la volonté annoncée et les efforts engagés, les défis restent immenses dans le secteur et l’appui multidimensionnel de la part de toutes les parties prenantes dont les ONG doit se poursuivre. L’intervention de RCN J&D s’inscrit dans la Politique Nationale de la Réforme de la Justice (PNRJ) 2017-2026, et plus spécifiquement l’axe 4 qui s’engage à garantir une justice fondée sur le respect de la dignité humaine et le résultat 14 par lequel les autorités congolaises s’engagent à renforcer la lutte contre la corruption. Les mesures envisagées par la PNRJ sont de nature stratégique et institutionnelle : i) valider et consolider une stratégie nationale de lutte contre la corruption ; ii) accélérer le processus d’adoption de la loi anti-corruption ; iii) renforcer les institutions œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption ; iv) finaliser le processus d’auto-évaluation de l’état de mise en œuvre des obligations découlant de la ratification de la CNUC. L’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) est un « Service spécialisé au sein du Cabinet du Président de la République, et placée sous son Autorité. Elle est l’autorité nationale de référence en matière de lutte contre la corruption en RD Congo.

Elle collabore avec les différentes institutions, services, organismes, associations, partenaires et personnes physiques opérant au niveau local et international avec les missions similaires ou intervenant dans le champ de ses compétences. Elle a été créée par l’ordonnance présidentielle n°20 / 013 bis du 17 mars 2020, en conformité avec la constitution de la République Démocratique du Congo et s’inscrit dans l’option levée par les Nations Unies, l’Union Africaine et la SADC, dans le cadre de la lutte contre la corruption. L’Agence a pour principale mission en vertu de l’article 2 de l’ordonnance, « de définir et de mettre en œuvre tous les programmes permettant de détecter les agissements susceptibles d’être considérés comme relevant de la corruption ou d’une infraction y assimilée ; de mener toutes études et diligenter des enquêtes nécessaires ; de provoquer des poursuites pour faire sanctionner toutes personnes ou tous groupes de personnes, organisations, organismes, entreprises ou autres services impliqués dans les actes de corruption, de blanchiment des capitaux et des faits assimilés dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. 28 analystes et 13 enquêteurs, épaulés par 7 Officiers de Police Judiciaire en détachement font partie du personnel d’appoint de l’APLC chargé de l’exécution des différentes politiques mises en place. »

Objectifs et résultats attendus de la prestation

RCN J&D recherche un consultant/cabinet/bureau d’études chargé d’apporter un appui technique à l’élaboration des documents stratégiques de l’Agence Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption. Plus spécifiquement, il s’agit de :

• Organiser une consultation avec l’APLC pour identifier leurs besoins prioritaires
• Développer avec l’APLC un plan de travail et de renforcement des compétences
• Préparer un cadre méthodologique et des outils devant servir aux travaux techniques
• Animer les séances de travail avec l’APLC pour le développement des documents stratégiques relatifs aux besoins préalablement identifiés ensemble
• Elaborer les versions finales des documents stratégiques
• Rédiger un rapport final d’exécution de sa mission qui contient un résumé analytique d’au maximum 10 pages sur le travail réalisé (brève description de la mission, des objectifs, méthodologie, principaux résultats et recommandations).

Méthodologie

• Le consultant est responsable de développer le protocole de l’élaboration des documents stratégiques de l’APLC en veillant à inclure les diverses parties prenantes du secteur et sur base des recherches préalablement menées par le monde scientifique et académique, et en particulier l’étude sur les pratiques de corruption dans le secteur de la justice en RDC menée par RCN J&D en avril 2023. En particulier, le consultant veillera à utiliser le cadre de référence juridique et sociologique disponible.
• Le protocole et les outils seront présentés en début des travaux à l’équipe de suivi de RCN J&D, ainsi qu’à l’APLC, et finalisé en concertation avec celles-ci. Le protocole détaillera les objectifs, les besoins en soutien technique, la méthodologie, les personnes à rencontrer, la liste bibliographique, le chronogramme et les risques relatifs aux travaux.

Livrables

Au début et au terme de la mission, le.a consultant.e devra rendre les produits suivants :

• Livrable 1 : une note méthodologique (voir ci-haut le protocole de renforcement des capacités de l’équipe de l’APLC) assortie d’un plan de travail et d’un chronogramme validé par RCN J&D en début de mission.
• Livrable 2 : deux ateliers de 4 jours à Kinshasa regroupant 10 personnes.
• Livrable 3 : des documents stratégiques (en support électronique et en support papier) développés sur base des besoins identifiés avec l’APLC.
• Livrable 4 : un rapport final d’exécution de la mission qui contient un résumé analytique de maximum 10 pages sur l’analyse menée (brève description de la mission, des objectifs, méthodologie, principaux résultats et recommandations).

Lieu et durée de la consultance

La durée de la consultance est de 18 jours ouvrables (mission perlée étalée sur la période allant du 1 er août 2023 au 31 mai 2024). Elle sera basée en RDC, uniquement à Kinshasa. Un travail à distance est possible.

Profil recherché

Le.a consultant.e aura les compétences suivantes :

• Diplôme d’études supérieures en droit, sociologie, sciences politiques ou en anthropologie ou expérience équivalente
• Justifier d’une expérience professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de la coopération dans les Etats fragiles/ en développement
• Bonne connaissance des mécanismes et des pratiques corruptives dans les Etats fragiles
• Expérience avérée en matière de recherche et analyse dans le secteur de la justice institutionnelle et communautaire
• Expérience avérée dans le domaine de l’appui institutionnel dans les Etats fragiles est un atout
• Connaissance de la région des Grands Lacs et du contexte politique et juridique de la RDC est un atout
• Excellentes capacités rédactionnelles en français
• Une bonne connaissance du Lingala est un avantage
• Être disponible sur toute la durée de la consultance

Dossier de candidature

Le dossier de candidature sera composé de :

• Un CV détaillant notamment les missions similaires
• En cas d’appui du/de la consultant.e international par un.e consultant.e national.e, fournir également son C.V. détaillé
• Une offre technique détaillée
• Une offre financière qui prendra en compte en le détaillant l’ensemble de coûts (y compris les charges fiscales) liés à la mission et indiquera le prix total proposé
• Trois références professionnelles incluant noms, prénoms, fonctions au moment de la collaboration, emails et contacts téléphoniques
• Un extrait de renforcement de capacités similaires menées en Afrique subsaharienne.

L’appui d’un ou plusieurs consultant.e.s nationaux peut être envisagé à condition qu’ils soient recrutés directement par le.a consultant.e international.e et inclus dans la proposition financière unique.

Les offres seront évaluées sur base d’une analyse cumulative (40% profil du consultant, 40% offre technique, 20% offre de prix).

How to apply

Comment candidater ?

Les différents éléments constitutifs du dossier à soumettre sont à envoyer au plus tard le 16 juillet 2023 à 17h00 (heure de Kinshasa) uniquement par courrier électronique et en fichiers PDF à l’adresse suivante : ao@rcn-rdc.org avec comme objet PARJ2/APPUI APLC /RCN2023.

Seules les candidatures présélectionnées seront contactées.