1. Contexte

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (DRC) a obtenu un financement de la Banque mondiale (BM) à hauteur de USD 445 millions pour financer le Projet « STEP 2 », financement additionnel au Projet pour la Stabilisation de l’Est de la RDC pour la Paix (« STEP »). Le Ministère des Finances, autorité de tutelle du projet, a signé un Accord Subsidiaire avec le Fonds Social de la RDC (FSRDC) pour l’exécution du Projet.

Ce projet de protection sociale a pour objectif d’améliorer l’accès aux moyens de subsistance et aux infrastructures socio-économiques dans les communautés vulnérables du pays. Le Projet STEP 2 comprend cinq composantes : trois composantes techniques, une composante de gestion, et une composante d’intervention d’urgence. Les composantes techniques comprennent, entre autres, la construction et réhabilitation d’infrastructures communautaires, un large programme de filets sociaux, et un appui à la structuration du secteur social. Le programme de filets sociaux en particulier peut contribuer à créer ou exacerber les risques de violences basées sur le genre (VBG), y compris l’exploitation et abus sexuel (EAS) et le harcèlement sexuel (HS), pendant la mise en œuvre du programme, tels que le risque de rapports sexuels transactionnels à cause de l’augmentation de revenu dans les communautés ciblées, le risque d’EAS ou de HS où les femmes et les filles doivent traverser les chantiers de travaux et par conséquent sont exposées aux VBG dans des zones humanitaires où l’accès aux services est souvent réduit, et le risque élevé des violences entre partenaires intimes ou violences au foyer à cause d’une augmentation du revenu des femmes bénéficiaires. Cinq provinces seront initialement bénéficiaires du projet : Kasaï Central, Ituri, Nord Kivu, Sud Kivu, Nord Ubangi.

A ce titre, le FSRDC recrute un(e) Spécialiste en Violences Basées sur le Genre (SVBG) pour intégrer l’équipe dédiée à la mise en œuvre du Projet STEP 2.

Les détails sur le Projet et sur le FSRDC peuvent être obtenus sur les liens suivants :

https://projects.worldbank.org/en/projects-operations/project-detail/P17...

https://www.fondsocial.cd/

2. Défis

· La mise en œuvre du Projet requiert un suivi rapproché des activités dans 1 000 communautés dans plusieurs provinces, soit une multitude de sites à gérer en même temps et un très grand nombre de bénéficiaires, estimés à 2.5 millions.

· Un grand nombre de bénéficiaires directs sont des réfugiés et leurs communautés d’accueil, localisés dans des zones éloignées difficile d’accès et affectées par la fragilité, la violence, et des conflits récurrents.

· Le Projet comprend une très large composante de transferts sociaux, notamment des transferts monétaires inconditionnels (TMI) d’une part et d’autre part des transferts monétaires conditionnés au travail (« cash-for-work/THIMO »), dans un contexte dans lequel le secteur de protection social est peu structuré (absence de registre social, etc.).

· Le Projet requiert un mécanisme de gestion des plaintes (MGP) robuste pour en assurer la redevabilité et la sauvegarde des bénéficiaires.

· Le Projet nécessite un déploiement rapide et un rythme de mise en œuvre soutenu pour atteindre ses objectifs en trois ans et demi.

3. Mandat

De façon générale, la mission du/de la SVBG consiste à garantir la prise en compte effective des questions liées aux VBG, y compris l’EAS et le HS, dans la mise en œuvre de toutes les activités du projet STEP 2, conformément aux normes et bonnes pratiques en matière de lutte contre les VBG élaborées dans la Note de Bonnes Pratiques VBG[1] et aux quatre instruments de sauvegardes élaborés : (i) le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du projet, (ii) le Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA), (iii) le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), et (iv) le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du projet. En collaboration avec le Spécialiste en Sauvegardes Sociales et le Spécialiste en Sauvegardes Environnementales, le/la SVBG devra également assurer la mise en place et le bon fonctionnement du Plan d’action de prévention et réponse à l’EAS et au HS du projet (« Plan d’action EAS/HS »), qui élabore plusieurs mesures d’atténuation des risques d’EAS/HS, incluant le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) sensible au genre/VBG.

De façon spécifique, le/la SVBG a pour attribution de :

a. Sur le plan de planification et coordination

• Appuyer l’ébauche du Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) et contribuer à l’organisation des ateliers d’évaluation de la mise en œuvre de celui-ci ;
• Appuyer l’élaboration du plan organisationnel standard et quotidien pour la gestion de performance, la supervision et l’appui des chargés des sauvegardes environnementales et sociales dans les antennes provinciales du FSRDC ;

o Développer les Plans de travail opérationnels (PTO) trimestriels basés sur le chronogramme d’activités, le soumettre au Chargé des Opérations ;

o Suivre et évaluer la mise en œuvre des Plans de travail opérationnels trimestriels par les chargés des sauvegardes environnementales et sociales des antennes provinciales ;

o Concevoir et mettre à la disposition des chargés des sauvegardes environnementales et sociales, les outils de mise en œuvre et/ou de suivi des mesures d’atténuations des risques d’EAS/HS au niveau des antennes provinciales ;

o Assurer le bon fonctionnement du MGP et la coordination des comités de gestions de plaintes (CGP) au niveau de chaque site d’intervention du projet STEP 2, en étroite collaboration avec le Spécialiste en Sauvegardes Environnementales, le Spécialiste en Sauvegardes Environnementales et les chargés des sauvegardes environnementales et sociales des antennes provinciales.

b. Sur le plan d’identification des risques d’EAS/HS, la conception des stratégies d’atténuation des risques et leur mise en œuvre

o Assurer l’intégration, le suivi et la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques d’EAS/HS telles que prévues dans le Plan d’action EAS/HS ainsi que dans les différents cadres et documents de sauvegardes environnementales et sociales préparés dans le cadre du Projet STEP 2 ;

o Veiller au développement et à la signature des codes de bonne conduite traitant les questions d’EAS/HS par le personnel du projet ainsi que tous les travailleurs et employés engagés par les contractants ;

o Veiller à ce que l’évaluation des risques d’EAS/HS soit actualisée tout au long de la mise en œuvre du Projet STEP 2 et dans le développement ou l’adaptation du Plan d’action EAS/HS ;

o Veiller à l'intégration des clauses spécifiques relatives à l’atténuation des risques d’EAS/HS et la prise en compte de leurs coûts dans les Dossiers d'Appels d'Offres (DAO) et/ou Dossier de demande de cotation (DDC) ainsi que dans les termes de référence des contrats et les codes de conduite des prestataires (entreprises, missions de contrôle, etc.) ;

o Contribuer à l’évaluation des dossiers de cotation des prestataires afin de veiller à ce que l’efficacité du Plan d’action EAS/HS des contractants soit prise en compte ;

o Contribuer à l’élaboration des termes de référence pour le recrutement des consultants ou ONG spécialistes en matière de VBG qui pourraient être engagés pour appuyer la mise en œuvre des activités de prévention et réponse à l’EAS/HS, y compris les mesures d’atténuation des risques, à l’attention des communautés bénéficiaires et des intervenants (personnel du projet, partenaires et prestataires) du Projet STEP 2 ;

o Superviser l’ensemble des prestations des consultants ou ONG spécialistes en matière de VBG, qui pourraient comprendre l’élaboration et la validation des cartographies des services de qualité, les consultations communautaires, les formations des parties prenantes, les campagnes de sensibilisation, et le suivi de proximité des partenaires et du personnel du Projet STEP 2 ;

o Assurer la coordination et la mise en œuvre du MGP en ce qui concerne les questions liées à l’EAS/HS, y compris le développement des procédures dans le MGP qui seront spécifiques à la gestion éthique et confidentielle des plaintes liées à l’EAS/HS ainsi qu’un protocole de réponse aux cas d’EAS/HS, tout en assurant une approche « axée sur le/la survivant(e) » pour faire en sorte que les personnes ayant vécu un incident d’EAS/HS reçoivent une assistance médicale, psychosociale et juridique conforme aux besoins de chacun(e), sous réserve du consentement du/de la survivant(e) et, tout en respectant son droit à la confidentialité et sécurité (ceci comprendra un suivi régulier sur le terrain pour vérifier le bon fonctionnement du MGP, les pistes d’entrée appropriées, et la qualité des services dans le circuit de référencement).

c. Sur le plan de suivi et évaluation des indicateurs

o Mettre en place le plan de suivi et évaluation des activités relatives au Plan d’action EAS/HS et à la prévention et la gestion des cas d’EAS/HS, en collaboration avec le Spécialiste en Sauvegardes Sociale et les chargés des sauvegardes environnementales et sociales dans le but de récolter systématiquement et de façon conforme aux principes directeurs et aux bonnes pratiques, les retours des bénéficiaires sur le fonctionnement du MGP (y compris le code de bonne conduite) et les autres services d’assistance aux survivant(e)s ;

o Appuyer le suivi des indicateurs relatifs au fonctionnement du MGP, notamment dans le rapportage et le suivi des plaintes d’EAS/HS conformément au protocole de réponse des cas d’EAS/HS et les principes directeurs de la prise en charge et de la gestion de ce genre des cas ;

o Produire un outil de suivi pour la collecte périodique des informations relatives au Plan d’action EAS/HS du Projet STEP 2 ;

o Travailler en étroite collaboration avec le Spécialiste de suivi et évaluation du projet pour s’assurer que les indicateurs sont mis à jour régulièrement et que les données sont collectées au niveau provincial ;

o Assurer la cohérence et la qualité des données relatives à la prévention et la gestion des cas d’EAS/HS recueillies par les chargés des sauvegardes environnementales et sociales dans les bureaux provinciaux, et concilier celles-ci avec les données du système MARTA[2] en vue de l’élaboration des différents rapports environnementaux et sociaux ;

o Assurer le respect des principes directeurs concernant la confidentialité et la sécurité dans la collecte, le stockage, et le partage éthiques des données liées aux plaintes d’EAS/HS ;

o Évaluer les activités du projet pour apprécier l’adéquation avec les exigences nationales et celles de la Banque mondiale en matière de prévention et gestion des cas d’EAS/HS ;

o Analyser et expliquer les écarts entre les réalisations et les prévisions et formuler toute recommandation appropriée pour améliorer les performances en matière de prévention et gestion des cas d’EAS/HS.

d. En matière de renforcement de capacité

o Identifier, en collaboration avec le Spécialiste en Sauvegardes Sociales et les chargés des sauvegardes environnementales et sociales, les besoins en formation et renforcement des capacités des intervenants (personnel du projet, partenaires et prestataires) sur la prise en compte des questions liées à l’EAS/HS dans la mise en œuvre des activités du projet STEP 2 ;

o Assurer le développement et la mise en place d’un plan de formation et renforcement des capacités des intervenants (personnel du projet, partenaires et prestataires) sur les questions relatives aux VBG de façon générale, y compris l’EAS et le HS, tout au long du Projet, qui abordera les risques d’EAS/HS dans le cadre du projet, la réponse appropriée et éthique aux cas de VBG, et la mise en œuvre du code de bonne conduite, incluant les comportements interdits, et du MGP ;

o Assurer l’appropriation du Plan d’action EAS/HS par l’équipe du Projet, les partenaires impliqués dans sa mise en œuvre, et les bénéficiaires ;

o Sensibiliser les décideurs et les différents partenaires sur la nécessité de la prise en compte des questions d’EAS/HS dans la mise en œuvre des sous-projets et activités du projet STEP 2.

e. En matière de reportage

o Produire dans le délai prescrit les rapports trimestriels, semestriels et annuels des activités relatives à l’évolution de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques d’EAS/HS en collaboration avec le Spécialiste en Sauvegardes Sociales et les chargés des sauvegardes environnementales et sociales ;

o Produire les rapports circonstanciels en cas d’incident d’EAS/HS et les transmettre immédiatement au Chargé des Opérations (COP) ;

o Développer un système d’alerte et attirer l’attention du Chargé des Opérations (COP) sur les retards constatés dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques d’EAS/HS dans les activités du projet et par les prestations des entreprises d’appui ;

o Documenter les bonnes pratiques ou expériences réussies à la suite de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques d’EAS/HS à l’intention de la Banque mondiale et des autres partenaires.

4. Résultats escomptes

Les critères suivants seront utilisés pour l’évaluation de la performance du/de la SVBG :

· Le plan organisationnel standard de gestion, supervision et appui des assistants en sauvegardes sociales est mis à jour régulièrement selon l’évolution des activités du projet ;

· Le rapport de formation des partenaires et personnel du FSRDC sur les mesures d’atténuation des risques d’EAS/HS du projet est mis à jour régulièrement et reflète le niveau d’avancement des activités ;

· Les rapports de suivi requis (périodiques, trimestriels, semestriels, annuels) sont produits et transmis régulièrement au COP et à la Banque mondiale dans le délai ;

· Le Plan d’action EAS/HS du Projet STEP 2 est exécuté à 100% ;

· Les activités liées aux aspects d’EAS/HS prévues dans le budget et chronogramme sous sa responsabilité sont dans le délai et exécutés à 100%.

5. Supervision hiérarchique

Placé sous l’autorité institutionnelle du Coordonnateur Général du FSRDC, le COP du Projet STEP 2 supervise et évalue les performances du/de la SVBG.

Ce dernier travaillera en étroite collaboration avec les autres experts du Projet et les personnels de la Coordination Générale du FSRDC (en particulier le Directeur Technique).

6. Qualifications et aptitudes

Les qualifications et aptitudes indispensables pour cette mission sont les suivantes :

· Être titulaire d’un diplôme d’étude supérieur (BAC+5) ou une Maitrise (Master II) en médecine humaine, en sciences sociales, en droit ou toute autre discipline similaire ;

· Avoir une expertise technique avérée et expérience professionnelle globale d’au moins 8 ans ;

· Avoir au moins 5 ans d’expérience dans la supervision des activités de prévention et lutte contre les VBG, la conduite des campagnes de sensibilisation sur les droits des femmes, l’égalité de sexe, les VBG, et/ou la santé de la reproduction ;

· Avoir une bonne connaissance des principes directeurs et éthiques qui gouvernent le travail et la prise en charge avec les survivant(e)s de VBG et des bonnes pratiques dans la mise en œuvre des activités de prévention et lutte contre les VBG ;

· Avoir une bonne connaissance de la législation nationale et internationale en matière de VBG ;

· Disposer d’une bonne expérience des méthodes de collecte et d’analyse des données sur les VBG ;

· Avoir des capacités dans l’analyse situationnelle des problématiques liées aux VBG ;

· Maîtrise de l’outil informatique, notamment les logiciels de base (Word, Excel) et d’autres logiciels courants (Power Point, etc.) ;

· Posséder une très bonne maîtrise du français, à l’écrit comme à l’oral, et une bonne capacité de rédaction des rapports.

Les qualifications et aptitudes suivantes sont un atout :

· L’expérience en matière de prévention et de réponse à l’EAS/HS en particulier ;

· Avoir une bonne capacité d’analyse, de rédaction et de synthèse ;

· Avoir un esprit d’initiative et une rigueur dans le traitement des dossiers ;

· Avoir une aptitude à travailler en équipe, sous pression et avec différents groupes d’acteurs.

· Avoir des notions sur la mise en œuvre d’un mécanisme de gestion des plaintes ;

· Avoir des bonnes connaissances des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale ;

· Posséder une maîtrise des langues locales (Swahili, Lingala et Tshiluba).

7. Lieu et conditions de travail

Le/la SVBG travaillera à Kinshasa, au siège du FSRDC, où sont aménagés des bureaux pour l’équipe du Projet. Le Projet mettra à la disposition du/de la SVBG les équipements et matériels nécessaires à l’exercice de sa mission. En cas de déplacement, le/la SVBG travaillera dans les bureaux provinciaux du FSRDC, équipés d’internet.

8. Conditions de contrat

· Disponibilité immédiate ;

· Durée : 12 mois, renouvelable sur la base de l’évaluation des performances et des besoins du Projet ;

· Type de contrat : contrat-type au forfait mensuel, signé entre le Coordonnateur Général du FSRDC et le/la SVBG après avis de non-objection de la Banque Mondiale ;

· Rémunération et frais divers : salaire attractif, montant et modalités de paiement négociés, billet A/R et frais d’installation, de communication et d’assurance maladie et cotisation sociale.

Cette mission du/de la SVBG est entièrement financée sur les Fonds de la Banque Mondiale versés sur un compte dédié du FSRDC. Toute prestation externe du/de la SVBG devra obtenir l’autorisation préalable et sera sans rémunération additionnelle pour autant qu’il dispose d’un contrat à plein temps (100 %) avec le FSRDC.

[1] Note de Bonnes Pratiques pour Lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil, Banque mondiale (2d ed. février 2020), http://pubdocs.worldbank.org/en/296041548955886585/Good-Practice-Note-Ad....

[2] Monitoring Automated for Real Time Analysis (MARTA) est le système de supervision à distance basée sur la plateforme KoboToolbox, qu’a été développé par le FSRDC pour le suivi des activités des sous-projets.