1 - CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Description du programme

Pour contribuer à la réponse à l’épidémie de Maladie à Virus Ebola (MVE) qui a été déclarée comme une « urgence de santé publique de portée internationale » par l’Organisation Mondiale de la Santé, le 17 juillet 2019, la Banque mondiale a mis à la disposition du Gouvernement de la République Démocratique du Congo une provision de 50 millions pour soutenir les populations vulnérables affectées par l’épidémie.

Ce financement de 50 millions de dollars américains sera mis à la disposition du Fonds Social de la RDC (FSRDC) pour mettre en œuvre les travaux communautaires (THIMO), visant au moins 100 000 pauvres et vulnérables, dans le cadre du pilier « soutien aux communautés affectées par Ebola » de la Stratégie Intégrée de Réponse à la MVE, et pour lequel le FSRDC a été désigné chef de file, tenant compte de son expertise et expérience des THIMO dans cette région.

Ce programme THIMO sera mis en œuvre dans toutes les zones de santé directement affectées par la MVE (au moins un décès confirmé), afin d’améliorer les infrastructures publiques des localités des bénéficiaires, en privilégiant les travaux qui répondent à la fois aux besoins élémentaires des communautés et à ceux des équipes de santé publique.

La date de clôture du PRSMVE est le 30 juin 2021.

Contexte des VBG

Le programme aura aussi lieu dans un contexte global pour les VBG où trente-cinq pour cent des femmes dans le monde sont survivantes de violence physique et/ou sexuelle causées par leurs partenaires intimes ou d’autres acteurs (OMS 2013). Ainsi, la Banque mondiale reconnait que la lutte contre les VBG, partout au monde, est essentielle pour combler les écarts entre les hommes et les femmes, produire un impact durable sur la pauvreté et favoriser la réalisation d’une croissance économique durable qui profite à tous.

Pour ce programme en particulier, plusieurs facteurs, qui peuvent contribuer à créer ou exacerber les risques de VBG, y compris l’EAS et l’HS, ont été identifiés, tels que l’augmentation de l’emploi dans les zones d’intervention à travers les activités THIMO, la mise en œuvre du programme dans des zones humanitaires ou difficiles à accéder, et l’exécution des activités proches des voies de passage fréquentées par les femmes et des filles. Ces facteurs peuvent à leur tour créer des risques de VBG pendant la mise en œuvre du programme, tels que le risque de rapports sexuels transactionnels à cause d’un revenu accru dans une communauté suite aux nouvelles opportunités d’emploi, le risque de violences sexuelles où les femmes et les filles doivent traverser les chantiers de travaux ou sont plus exposées aux VBG dans des zones humanitaires où l’accès aux services est souvent réduit, et le risque élevé des violences entre partenaires intimes ou violences au foyer à cause d’une augmentation du revenu gagné par les femmes travaillant dans les activités THIMO.

Sur base de ces facteurs, il a été déterminé que le PRSMVE devra mettre en place certaines mesures afin d’atténuer les risques de VBG et se mettre en conformité dans l’ensemble aux normes et bonnes pratiques en matière de lutte contre les VBG, y compris celles élaborées dans la Note de Bonnes Pratiques VBG[1].

Dans le cadre de cette mise en conformité, un dispositif devra être mis en place pour permettre, de gérer, de façon satisfaisante, la prévention et la réponse aux VBG qui seraient liées à la mise en œuvre du programme. Ce dispositif comprendra :

• La mobilisation d’un(e) Spécialiste en VBG au sein du PRSMVE et le recrutement ponctuel des consultants, où nécessaire, afin d’appuyer le/la Spécialiste en VBG ainsi que les Spécialistes en mesures de sauvegardes environnementale et sociale dans la mise en œuvre des activités variées ;

• Une cartographie des services de prise en charge VBG disponibles avec un paquet minimum des services prévu où nécessaire ;

• Les consultations avec les bénéficiaires féminins au niveau communautaire ;

• La sensibilisation des communautés riveraines sur les questions de VBG et les potentiels risques liés au Programme ainsi que sur les mesures d’atténuation des risques mises en place dans les zones d’exécution du Programme ;

• La signature du règlement intérieur et code de bonne conduite par toutes les personnes travaillant sur le programme ;

• La mise en place d’un mécanisme de gestion des plaintes (MGP) sensible au genre/VBG qui sera envisagé par le programme, incluant un protocole de réponse ;

• Une formation sur les VBG pour les ouvriers ainsi que pour les acteurs communautaires, tels que les points focaux liés aux comités locaux de gestion des plaintes, et d’autres parties prenantes ; et

• La formation continue du personnel du Programme sur les VBG, la réponse appropriée aux cas de VBG, et la mise en œuvre du code de bonne conduite et du MGP.

Les présents termes de référence définissent le mandat général, les tâches spécifiques ainsi que le profil du/de la Spécialiste en VBG à recruter au sein du PRSMVE.

2 - FONCTION PRINCIPALE

Sous la supervision du Chargé des Opérations, le/la Spécialiste en VBG appuiera le programme dans la prévention, l’atténuation des risques, et la réponse aux VBG, y compris l’EAS et le HS, dans la mise en œuvre de toutes les activités sociales du PRSMVE.

3 -TACHES COURANTES**

Les objectifs spécifiques du mandat du/de la Spécialiste en VBG sont comme suit :

• Appuyer le PRSMVE dans la planification budgétaire et opérationnelle liée aux activités du poste ainsi que dans l’organisation des ateliers y afférents ;
• Aider le PRSMVE à identifier les risques de VBG/EAS/HS liés à la mise en œuvre du programme et à élaborer les stratégies d’atténuation des risques à travers l’intégration des risques et des mesures d’atténuation y afférentes dans les instruments cadres de sauvegardes environnementale et sociale pour le programme ;
• Appuyer le programme dans la mise en œuvre et la coordination des activités de prévention et réponse ainsi que d’atténuation des risques, en supervisant les contrats des prestataires et les prestations des consultants spécialistes en VBG, en assurant la mise en œuvre éthique et appropriée du MGP, en collaborant avec les autres membres de l’équipe de la Coordination Générale et de l’équipe dédiée au Programme, surtout les Spécialistes en sauvegardes environnementales et sociales, et en coordonnant les actions prévues avec les partenaires du Programme et les structures gouvernementales impliquées dans sa mise en œuvre ; et
• Appuyer l’équipe de la Coordination Générale et de l’équipe dédiée au Programme dans le suivi et évaluation des activités liées à la prévention, la réponse, et l’atténuation des risques de VBG, en assurant le suivi éthique des indicateurs divers liés aux activités de prévention et réponse et au fonctionnement du MGP, en faisant l’analyse des différentes activités par rapport aux écarts dans la performance et aux ajustements à faire, et en contribuant aux rapports périodiques et au plan d’action du Programme.

3.1. Au titre de la planification

• Appuyer l’ébauche du Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) ;

• Contribuer à l’organisation des ateliers d’évaluation de la mise en œuvre du budget et de chronogramme des activités de l’exercice ;

• Développer le plan de travail opérationnel (PTO) trimestriel basé sur le chronogramme d’activités, le soumettre au Chargé des Opérations ; et

• Effectuer des évaluations trimestrielles du PTO et le soumettre au Chargé des Opérations du Programme.

3.2. Au titre de l’identification des risques de VBG/EAS/HS et la conception des stratégies d’atténuation des risques

• Assurer l’intégration et la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques de VBG/EAS/HS telles que prévues dans les différents cadres et documents de sauvegardes ;

• Veiller à ce que l’évaluation des risques de VBG soit actualisée tout au long de la mise en œuvre du Programme et dans le développement ou l’adaptation du Plan d’Action VBG ; et

• Contribuer au suivi et à la validation des éléments VBG des documents de sauvegardes environnementales et sociales préparés dans le cadre du Programme.

3.3. Au titre de la mise en œuvre et coordination des activités de prévention et réponse ainsi que d’atténuation des risques

a. Supervision des contrats des prestataires :

• Contribuer à l’intégration des clauses spécifiques aux VBG dans les Dossiers d’Appels d’Offres (DAO) et/ou les Dossiers de Demande de Cotation (DC), ainsi que dans les contrats, dans les termes de référence et dans les codes de conduite des prestataires (entreprises, missions de contrôle, etc.) ; et

• Contribuer à l’évaluation des dossiers de cotation des prestataires afin de veiller à ce que l’efficacité du plan d’atténuation des risques de VBG du contractant soit prise en compte.

b. Supervision des consultants ou ONG spécialistes en matière de VBG :

• Contribuer à l’élaboration des termes de référence pour le recrutement des consultants ou ONG spécialistes en matière de VBG qui pourraient être engagés pour appuyer la mise en œuvre des activités de prévention et réponse aux VBG, y compris les mesures d’atténuation des risques, à l’attention des communautés affectées par le Programme et du personnel du PRSMVE et des divers chantiers des travaux ouverts dans les zones d’intervention du Programme ;

• Superviser l’ensemble des prestations de ces consultants spécialistes, qui pourraient comprendre l’élaboration et la validation des cartographies des services de qualité, les consultations communautaires, les formations des parties prenantes, les campagnes de sensibilisation, et le suivi de proximité des partenaires et du personnel du programme ; et

• Avec l’appui des consultants spécialistes quand cela est nécessaire, assurer le développement et la mise en place d’un plan de formation sur les VBG tout au long du Programme, qui comprendra, parmi d’autres, les ouvriers, le personnel du Programme ainsi que les acteurs communautaires, et qui abordera les risques de VBG, la réponse appropriée et éthique aux cas de VBG, et la mise en œuvre du code de bonne conduite et du MGP.

c. Appui à la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes (MGP) :

• Assurer la coordination et la mise en œuvre du MGP en ce qui concerne les questions liées aux VBG dans le cadre du Programme, y compris un protocole de réponse aux cas de VBG, tout en assurant une approche « axée sur le/la survivant(e) » dans le programme pour faire en sorte que les personnes ayant vécu un incident de VBG reçoivent une assistance médicale, psychosociale et juridique conforme aux besoins de chacun(e), sous réserve du consentement du/de la victime et, tout en respectant son droit à la confidentialité et sécurité (ceci comprendra un suivi régulier sur le terrain pour vérifier le bon fonctionnement du MGP, les pistes d’entrée appropriées, et la qualité des services dans le circuit de référencement) ; et

• Assurer le respect des principes directeurs concernant la confidentialité et la sécurité dans la collecte, le stockage, et le partage éthiques des données liées aux plaintes de VBG.

d. Coordination et collaboration

• Collaborer avec les autres experts de l’équipe de la Coordination Générale et de l’équipe dédiée au Programme, notamment les Spécialistes en mesures de sauvegardes environnementales et sociales, dans le cadre de leurs activités ;

• Travailler en étroite collaboration avec le spécialiste de suivi- et évaluation pour s’assurer que les indicateurs sont mis à jour régulièrement et que les données sont collectées au niveau provincial ;

• Participer aux réunions périodiques de coordination du Programme et, si nécessaire se rendre sur les chantiers, afin de récolter les retours des entreprises et des prestataires sur la mise en œuvre du MGP, pour pouvoir adapter le mécanisme en se servant des leçons apprises ;

• Participer aux réunions mensuelles avec les partenaires clés, notamment la Division Provinciale de la Santé (DPS) et les autres intervenants, dans la thématique de VBG au niveau provincial ;

• Participer activement aux réunions stratégiques pertinentes de la DPS (gouvernance, sous-groupe médicaments, etc.) ;

• Participer au sous-groupe de travail technique sur la prise en charge multisectorielle des survivant(e)s de VBG au niveau de la province ;

• Promouvoir la collaboration inter et intra sectorielle avec les autres programmes liés aux VBG et participer aux réunions de coordination avec les structures qui interviennent dans la lutte contre les VBG et la promotion du genre en vue de collecter et d’échanger les informations pertinentes, y inclus avec les autres partenaires de la Riposte Ebola ; et

• Informer et faire participer, le cas échéant, les structures gouvernementales au niveau des zones d’intervention sur les activités et mesures d’atténuation des risques de VBG menées dans le cadre du PRSMVE.

3.4. Au titre du suivi et évaluation du programme

a. Suivi des activités et indicateurs divers :

• Mettre en place le plan de suivi et évaluation des activités relatives à la prévention et la gestion des cas de VBG, en coordination et avec l’appui du spécialiste en suivi et évaluation de la Banque mondiale, assorti des indicateurs de résultats et leurs valeurs cibles, ce qui permettra au/à la Spécialiste en VBG de récolter systématiquement et de façon conforme aux principes directeurs et aux bonnes pratiques, les retours de la communauté sur le fonctionnement du MGP (y compris le code de bonne conduite du Programme) et les autres services d’assistance aux survivant(e)s ;

• Appuyer le suivi des indicateurs relatifs au fonctionnement du MGP, notamment concernant le rapportage et le suivi des plaintes de VBG liées au programme (ceci doit être fait tout en respectant le protocole de réponse aux cas de VBG et les principes directeurs de gestion des cas de VBG) ;

• Assurer la collecte, l’analyse et l’interprétation des données et des informations relatives à l’intervention du FSRDC dans le domaine de la lutte contre les VBG ;

• Sur base des informations récoltées directement et fournies par les consultants en supervision, tenir à jour et communiquer de manière périodique un outil de suivi (e.g., tableau) résumant les informations relatives aux contrats des prestataires ou consultants relatifs aux VBG, les codes de bonne conduite mis en vigueur, et les dates de formation des ouvriers des entreprises et aussi du personnel du programme ; et

• Documenter les bonnes pratiques ou expériences réussies suite à la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques de VBG à l’intention du donateur (Banque mondiale) et des autres partenaires.

b. Analyses des données et activités :

• Évaluer les activités du PRSMVE pour apprécier l’adéquation avec les exigences nationales et celles de la Banque mondiale en matière de prévention et gestion des cas de VBG ;

• Analyser et expliquer les écarts entre les réalisations et les prévisions et formuler toute recommandation appropriée pour améliorer les performances en matière de prévention et gestion des cas de VBG ;

• Proposer des ajustements au programme d’activités de prévention et gestion des cas de VBG et les mesures appropriées pour assurer leur bonne exécution ;

• Planifier et assurer des complémentarités entre le PRSMVE et les autres projets sous la gestion du FSRDC avec la collaboration du chargé des Operations ; et

• Étudier les mécanismes qui feront en sorte que les activités du FSRDC s’inscrivent dans le processus de stabilisation de l’Est de la RDC, à travers d’autres projets développés dans la thématique VBG.[SCG1]

c. Rapportage :

• Rédiger les rapports périodiques (mensuels, trimestriels et annuels) du Programme, de même qu’aux revues des Projets du FSRDC[SCG2] , contenant l’évolution de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques de VBG du PRSMVE et des prestations des entreprises et des consultants d’appui ;

• Contribuer à la préparation des plans d’action annuels, ainsi qu’à la rédaction des rapports périodiques du Programme (mensuels, trimestriels et annuels) et veiller à la prise en compte adéquate des aspects VBG dans lesdits rapports ; et

• Accomplir toute autre tâche adéquate au poste et liée au Programme demandée par la hiérarchie.

4 - COMPÉTENCES ET PROFIL

Les qualifications et aptitudes requises pour cette mission sont les suivantes :

• Avoir un Diplôme de Bac +5 ou équivalent, en médecine humaine, en sciences sociales, en droit ou toute autre discipline similaire ;

• Disposer d’au moins 8 années d’expérience professionnelle globale ;

• Avoir au moins 5 ans d’expérience dans la supervision des activités de prévention et lutte contre les VBG ;

• Avoir au moins cinq ans d’expérience dans la conduite des campagnes de sensibilisation sur les droits des femmes, l’égalité de sexe, les VBG, et/ou la santé de la reproduction, serait un atout ;

• Avoir une excellente connaissance des principes directeurs et éthiques qui gouvernent le travail avec les survivant(e)s de VBG et des bonnes pratiques dans la mise en œuvre des activités de prévention et lutte contre les VBG ;

• Disposer d’une bonne expérience des méthodes de collecte et d’analyse des données sur les VBG ;

• Avoir des connaissances des politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale ;

• Avoir des capacités dans l’analyse situationnelle des problématiques liées aux VBG ;

• Avoir une bonne connaissance de la législation nationale en matière de VBG ;

• Avoir une excellente maîtrise du français et une bonne capacité de rédaction des rapports ; et

• Avoir une bonne maîtrise des outils informatiques (traitement de textes, tableurs, Internet et intranet, etc.).

Les candidatures féminines seront fortement encouragées.

5 - CRITÈRES DE PERFORMANCE

Les critères de performance suivants seront utilisés pour évaluer la performance du/de la Spécialiste en VBG à la fin de la consultation :

• Chaque année, au moins 80% des activités reprises dans le plan de suivi-évaluation du Programme sont réalisées ;

• Chaque rapport périodique ou situation périodique doit être produit(e) et transmis(e) au chargé des opérations, au plus tard à la date d’échéance prévue dans le manuel des procédures ou instructions ad hoc ;

6 - CONDITIONS DU CONTRAT.

• Disponibilité immédiate

• Durée de contrat : Un (1) an et six (6) mois

• Type de contrat : Contrat au forfait, proposé et signé entre FSRDC et le consultant sélectionné, après avis de non-objection de la Banque mondiale

• Rémunération et frais divers : Salaire attractif ; montant et modalités de paiement négociés

• Conditions de travail : Le Programme mettra à la disposition du/de la consultant(e) un bureau aménagé à Goma et les équipements et matériels nécessaires à l’exercice de sa mission. A Bunia et Beni, le/la consultant(e) travaillera dans les antennes locales du FSRDC.

Ce poste de consultant(e) est entièrement financé sur les fonds du projet versés par la Banque mondiale sur un compte dédié du FSRDC.