I. Avocats Sans Frontières

Crée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale spécialisée dans la défense des droits humains et le soutien à la justice. Son siège étant à Bruxelles, ASF a des bureaux de terrain en Tunisie, au Maroc, en Ouganda, en République centrafricaine, et en RD Congo. www.asf.be.

En RDC, ASF a ouvert sa mission permanente en 2002. Depuis son déploiement, ASF met en œuvre des projets promouvant l’accès à la justice pour tous, la lutte contre l’impunité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, la lutte contre les détentions préventives irrégulières massives, la lutte contre la torture et les traitements inhumains et dégradants, la lutte pour la transparence dans le secteur des ressources naturelles et la protection des défenseurs des droits humains.

II. Présentation du projet et spécifiquement de l’activité concernée

Dans le cadre de son mandat et ses priorités stratégiques en matière d’accès à la justice et de protection des droits des populations vulnérables en RDC, ASF mène des interventions en Consortium avec les ONGI RCN J&D et TRIAL pour la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ 2).

Avec financement de l’Union Européenne, le PARJ 2 vise globalement à « renforcer l’Etat de droit et la démocratie en RDC ». L’action d’ASF au sein de ce Programme vise notamment à assurer l’accès à une justice plurielle et de qualité pour les populations via l’offre de services juridiques holistiques en ligne avec les besoins des bénéficiaires, notamment ceux en situation de vulnérabilité.

Dans le cadre du PARJ2, ASF se focalise, entre autre, sur le renforcement de la lutte contre l’impunité et la protection des droits humains (objectif spécifique 2) et met, ainsi, en œuvre le produit : « L’accès à la justice et à la réparation pour les victimes des crimes internationaux est renforcé » qui prévoit l’appui aux avocats qui représentent les victimes de crimes de masse. Cette activité est subdivisée en plusieurs volets notamment le développement d’un référentiel de compétences et du curriculum de formation.

III. Contexte & justification

ASF vise à contribuer à la lutte contre l’impunité des crimes internationaux et à faciliter l’accès à la justice et à la réparation aux victimes de ces crimes.

Soulignons que la mise en œuvre des dispositions du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale au sein de la législation congolaise a créé les conditions d’une poursuite plus efficace des auteurs des crimes. Les Etats Généraux de la Justice (EGJ) ont accordé une place de choix à la lutte contre l’impunité. Cela a été appuyé par les partenaires techniques et financiers (PTF), lesquels ont appuyé la définition des stratégies provinciales de priorisation des poursuites.

Le Statut de Rome permet expressément aux victimes de participer à la procédure. Cependant, les instruments juridiques tant au niveau national qu’international ne précisent pas explicitement les modalités d’une telle participation.

Dans le cadre du PARJ2, il est prévu des sessions de formation (initiale et approfondie) visant à renforcer les compétences et les capacités des bénéficiaires (dont les avocats) en matière de justice pénale internationale, spécialement en matière de crimes internationaux, et ce afin qu’ils jouent pleinement leur rôle dans la répression des violations graves des droits humains et dans la défense des droits des victimes.

Pour faciliter le travail d’identification des compétences requises pour les avocats agissant/devant agir dans la défense des victimes rassemblant au sein du pool « Justice Pénale Internationale » mis en place par ASF, et construire un curriculum de formation suivant les besoins exprimés par ces derniers, ASF se fixe l’objectif de structurer et proposer des apprentissages qui s’appuient à la fois sur un savoir théorique et une expérience pratique, pour accompagner les avocats qui se déploient dans la fourniture de l’assistance juridique/judiciaire de qualité  aux victimes des crimes internationaux à toutes les étapes de la procédure.

IV. Objectif de la consultance

L’objectif de la consultance est de développer un référentiel de compétences et un curriculum de formation des avocats spécialistes en matière des crimes internationaux.

Spécifiquement, il conviendra de définir les matières indispensables sur lesquelles le renforcement des capacités des avocats doit se fonder et déterminer les scénarii pédagogiques à suivre pendant l’organisation des sessions de formation.

V. Résultats/livrables attendus

Au terme de la mission, le/la consultant(e) devra rendre les produits suivants :

• Livrable 1 : un document relatif au référentiel des compétences et au curriculum de formation validé par ASF ; et
• Livrable 2 : un rapport de mission validé par ASF.

VI. Approche méthodologique

La méthodologie sera proposée par le ou la candidat(e) retenu(e). Elle devra se baser sur la littérature existante et s’inscrire dans la logique de formation (initiale et approfondie), les thématiques adéquates et les compétences de référence des formateurs.

Le/la consultant(e) sera appuyé(e) par l’équipe ASF dans l’identification participative des besoins en formation.

VII. Lieu et durée de la consultance

La durée de la consultance est de 15 jours ouvrables entre les 5 et 20 décembre 2022. La consultance se fera à distance. Les livrables finalisés et validés seront mis à disposition d’ASF au plus tard le 20 décembre 2022.

VIII. Profil recherché

• Un diplôme universitaire en droit en ou sciences sociales (anthropologie, sociologie, sciences politiques) ;
• Expérience avérée dans le domaine de l’accès à la justice ;
• Expertise démontrée en matière de justice pénale internationale ;
• Des compétences techniques et une expérience dans le développement de tels ouvrages est essentielle ;
• Une expérience entant qu’avocat agissant dans les dossiers des crimes internationaux en RDC est un atout ;
• Une bonne connaissance du contexte politique et judiciaire de la RDC ;
•  et Excellente capacité rédactionnelle en Français.

IX. Comment postuler

Les candidat.e.s sont prié.e.s de soumettre les éléments suivants en langue française :

1.1. Les éléments de dossiers personnels

• Une lettre de motivation (1 page maximum, police Verdana, taille 11, interligne 1,15) ;
• Le.s CV détaillé.s du consultant.e et/ou des membres de l’équipe proposés ; et
• Les coordonnées de deux personnes de référence commanditaires des prestations comparables à celles décrites dans le présent dossier.

1.2. Offre méthodologique

• Une proposition technique et méthodologique montrant la bonne compréhension de l’offre de référence de la mission (5 pages maximum, police Verdana, taille 11, interligne 1,15), et un calendrier détaillé.

1.3. Offre financière

• Une proposition financière détaillée (en dollars).

Merci de bien vouloir envoyer votre candidature complète à l’adresse suivante : rdc-job@asf.be avec en objet la mention « Référentiel de compétences pour avocats JPI» en mettant en copie Jrhuhunemungu@asf.be 

Deadline : 04 Décembre 2022 à 24h (Kinshasa)

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.
Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Pour des raisons de ressources humaines limitées, seul.e.s les candidat.e.s présélectionné.e.s seront contactés.