TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL POUR EVALUER LES MECANISMES DES PLAINTES AUTOUR DES AIRES PROTEGEES DU BASSIN DU CONGO
Lieu de Prestation : Parc National de la Salonga (RDC), Parc National de Lobéké (Cameroun), Parc National de la Dzanga-Sangha en République Centrafrique.
Date limite de soumission : 26 mai 2023
Type de contrat : Consultance internationale
Langue requise : Français
Date de Début : Juin 2023
Durée du contrat : 40 jours ouvrables répartis sur deux mois
I. Description de la Problématique et du contexte d’intervention
Le WWF milite pour mettre un frein à la dégradation de la nature et de l’environnement à l’échelle mondial, et à construire un avenir où les humains vivent en harmonie avec la nature. Le Bassin du Congo constitue l’une des régions prioritaires mondiales pour le WWF. Il est l’une des zones (patrimoines) sensibles en biodiversités de la Terre, et il est classé la deuxième plus grande forêt du monde.
Le Bassin du Congo Basin fournit de la nourriture, de l’eau potable, des habitations à plus de 75 millions des personnes. La question axée sur la conservation de la nature n’est pas possible sans l’appui de ces communautés locales et autochtones dont les modes de vies et bien-être sont intimement liées à la forêt et à ses ressources naturelles. L’identification et la participation des communautés locales et autochtones dans le processus de la conservation des aires protégées (PA) est indispensable pour leurs progrès.
La vision de WWF est ainsi fondée sur le concept de la “conservation inclusive” établie sur des programmes de conservation pratiques à long terme avec une forte participation locale ainsi que l’accompagnement des communautés locales, tout en respectant pleinement les droits humains et en y mettant un accent particulier sur des populations marginalisées et des personnes vulnérables notamment : des pauvres, des peuples et femmes autochtones. Les points ci-après ont été inscrits dans les politiques sociales de WWF :
Au début de 2019, il a été relevé des graves allégations en matière d’abus droits humains dans le contexte du travail de conservation prôné par le WWF, la plus part d’entre eux se rapportant aux activités menées par des éco-gardes du parc, et affectent des peuples autochtones et des communautés locales (IPLC) vivant au sein et aux alentours des Aires Protégées qui font l’objet de ce projet.: Le Parc National de Lobéké (LNP) au Cameroun, le Parc National de Salonga (SNP) en RDC et les Aires Protégées de Dzanga-Sangha (DSPA) en RCA.
Lorsque nous prenons sérieusement ces allégations en compte et réagissons à ces propos, le WWF a initié une intervention immédiate et à long-terme en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme à travers une diligence requise sur toutes ses zones d’opération. Nous pouvons citer parmi ces actions urgentes figurent la mise en place d’un Cadre de Protection Environnementale et Social de WWF (ESSF, 2019 – actuellement en cour d’examen) applicable sur tous les projets, programmes et terroirs sur le réseau WWF.
La mise en place des Aires Protégées a également engendré une inquiétude et conflit au regard de l’usage des droits des peuples autochtones et communautés locales, étant donné qu’ils sont déjà considérés comme des populations localement démunies et se sentent sans cesse dépossédés de leurs terres qu’ils exploitaient jadis librement.
A l’époque de la création du projet relatif aux Aires Protégées concernés dans le cadre de ce programme (Salonga en 1960, Dzanga-Sangha en 1990, Lobéké en 2001), il n’existait aucune norme internationale règlementant le processus et garantissant l’implication de la population locale dans la prise des décisions. Jusqu’à ce jour, cette insuffisance continue à produire des effets. La population locale, particulièrement les peuples autochtones jugèrent d’une perte dramatique les restrictions quant à l’accès aux forêts où ils ont vécu pendant des générations. Ce sentiment prédomine jusqu’à ce jour, et est gravé sur la mémoire collective laquelle est transmise des générations en générations.
Les menaces/lacunes suivantes au regard de la situation des droits de l’homme face aux peuples autochtones et communautés locales dans ledit projet en tant que telle, et ont été identifiées tout en considérant les conclusions préliminaires des évaluations de WWF ESSF, à savoir les conclusions sur l’étude de faisabilité, tenant compte d’une longue expérience sur des discussions entreprises avec des partenaires et des communautés sur terrain.
Il s’agit de :
1. La législation nationale apathique pour les peuples autochtones et la mise en application mitigée de la loi où ces lois existent ;
2. L’absence des systèmes de fonctionnement et d’accès en vue d’endiguer les violations des droits des autochtones et renfoncer les capacités insuffisantes des peuples autochtones et communautés locales en vue de faire prévaloir leurs droits ;
3. Le renforcement des capacités insuffisantes des Organisations de la société civile (CSO) dans le but d’appuyer les droits de peuples autochtones et communautés locales et la mise en oeuvre des Mécanismes de Plaintes indépendants.
4. Manque d’une coordination et d’échange au niveau régional entre le CSO qui assure la mise en oeuvre du GM et la promotion des droits des peuples autochtones et communautés locales.
En effet, un des objectifs principaux de ce projet consiste à assurer « la mise en place d’un Mécanisme de gestion des plaintes et recours effectif, accessible, transparent et indépendant pour permettre aux peuples autochtones et communautés locales dans et autour de ces trois parcs de faire entendre leurs voix et obtenir réparation lorsque leurs droits sont violés.
En vue de répondre à cet objectif, WWF RDC en collaboration avec WWF Allemagne et les autres bureaux de WWF Cameroun et Centrafrique, souhaite recruter un consultant International pour assurer une évaluation du fonctionnement des Mécanismes des plaintes établis dans ces trois sites pilotes dont le Parc National de la Salonga par l’ONG Juristes pour l’Environnement au Congo (JUREC), le Parc National de la Dzanga Sangha par l’ONG Maison de la l’Enfant et de la Femme Pygmée ( Pygmée), et au Parc National de la Lobéké avec le Centre pour la Formation et les initiatives de Développement ( CEFAID).
Il est question en effet de s’assurer que les éléments essentiels de l’effectivité d’un tel Mécanisme sont pris en compte dont notamment, la légitimité, l’accessibilité, le niveau de connaissance de la procédure à suivre par les communautés bénéficiaires, la transparence, l’approche basée sur les droits humains, la capitalisation des leçons tirées en cours de la mise en oeuvre ainsi que le niveau d’engagement et de dialogue communautaires.
Tâches précises du Consultant :
* Conduire une revue documentaire préliminaire à travers les documents stratégiques et outils annexes qui soutiennent les trois Mécanismes des plaintes dans les trois sites précités auprès des partenaires de mise en oeuvre ;
* Identifier des points de convergences et de divergence dans les procédures et le traitement des plaintes tout en relevant la conformité avec les standards universellement admis pour des Mécanismes des plaintes intendants et les exigences légales ou politiques publiques dans le cadre de la gestion des aires protégées en Afrique ;
* Organiser les consultations sr terrain avec les Responsables des organisations partenaires de mise en oeuvre dans les sites susvisés ainsi que les peuples autochtones et communautés locales bénéficiaires du projet ;
* Rédiger un rapport de consultation sur base des résultats des consultations et différents documents disponible et au regard des critères d’effectivités énumérés ci-haut soutenues par des recommandations d’amélioration par site ;
* Présenter un rapport à l’atelier régional qui sera organisé par le projet BENGO sur le référentiel du Mécanisme des Plaintes dans les aires protégées du Bassin du Congo et consolider les différentes contributions des experts conviés pour la rédaction d’un document de base à raffiner servir de référence au sein de la sous-région.
Le consultant international à recruter devra réunir les qualifications suivantes :
* Détenir un niveau d’études d’au moins un Masters en sciences sociales, sciences politiques, sociologie, Droit ou autres sciences connexes ;
* Faire preuve d’une connaissance avérée et d’une expérience précédentes dans le fonctionnement des Mécanismes des plaintes avec d’autres organisations internationales et/ou avec les organisations de la société civile en Afrique centrale ;
* Faire preuve d’une expérience avérée dans le domaine de la gestion et de la résolution des conflits communautaires ;
* Avoir une connaissance approfondie du Cadre légal et des politiques publiques relatives à la gestion des aires protégées en Afrique ou si possible au sein du bassin du Congo ;
* Faire preuve d’une expérience précédente dans l’organisation et la facilitation des dialogues communautaires et la sensibilité aux questions liées aux peuples autochtones et communautés locales ;
* Faire preuve d’intégrité en se conformant aux valeurs et aux normes morales et s’inscrire dans la vision, la mission, et favoriser la réalisation des objectifs de WWF;
* Démontrer de l’aptitude à faire des analyses, à en tirer des conclusions pertinentes et à faire des propositions constructives ; capacité à rédiger des rapports en français et en Anglais.
II. Contenu du Dossier de candidature
Les consultants internationaux intéressés devront présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :
* Une Proposition Technique : Cette note technique devra inclure (maximum deux pages)
* Une Proposition financière : prévoyant un montant forfaitaire et précisant les modalités de paiement sur base de produits ou livrables précis et mesurables (qualitatifs et quantitatifs) même si les paiements seront effectués par tranches ou en une fois à l'achèvement total du contrat, libellé en Dollars américains.
Afin de permettre une comparaison des offres financières, il est conseillé aux différents candidats présentant des candidatures de fournir une ventilation de ce montant par services à fournir.
III. Evaluation Analyse cumulative
Le contrat sera attribué au consultant international dont l'offre aura été évaluée et ayant reçu la note la plus élevée sur l’ensemble préétabli des critères pondérés technique et financier spécifiques à cette consultance.
La pondération retenue pour l’évaluation des offres est la suivante :
IV. Dépôt de candidatures :
Les candidats intéressés et qui remplissent les conditions reprises plus haut sont priées de faire parvenir leurs offres à l’attention du Responsable des Ressources Humaines, avec mention « Consultant pour évaluer les mécanismes des plaintes autour des aires protégées du Bassin du Congo », à l’adresse e-mail : recruit-wwfdrc@wwfdrc.org
Date limite de dépôt des candidatures : 26 mai 2023
