RFA-001/06/23_ CD1955-FP10

APPEL A PROJETS

Inclure les plus vulnérables dans le débat électoral en luttant contre la désinformation et les discours de haine

MEDIA SECTOR DEVELOPMENT ACTIVITY MSDA
République Démocratique du Congo (RDC)
                                                                                                           
Date de publication : 29 Juin 2023

Date de soumission des offres : du 29 juin au 12 juillet 2023

I. Contexte

L’USAID, rejointe par la coopération suédoise, soutient l’Activité de Développement du Secteur des Médias (MSDA) en République Démocratique du Congo (RDC). Au sein du programme MSDA, mis en œuvre par FHI360 et Internews, l’USAID appuie une nouvelle composante du programme MSDA ‘Promouvoir la cohésion sociale en luttant contre la désinformation et le discours de haine en République démocratique du Congo’ ayant pour but de renforcer le travail des médias et des acteurs de la société civile, notamment les groupes marginalisés (jeunes, femmes, personnes handicapées et populations autochtones) pour lutter contre le tribalisme, le discours de haine et la désinformation et promouvoir la participation et l’engagement des citoyens pour la préservation de la cohésion sociale, pendant la période électorale. Le programme s’associera avec des organisations de médias partenaires pour travailler avec les OSC et les organisations communautaires, notamment celles qui travaillent sur l’inclusion et les droits des groupes marginalisés (femmes, jeunes, personnes handicapées, membres des communautés autochtones) pour la préservation de la cohésion sociale dans neuf provinces (Kinshasa, Haut Katanga, Lualaba, Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri, Tanganyika, Tshopo, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Mai Ndombe et Equateur).

Dans ce contexte, Internews lance un appui a proposition pour les organisations de la société civile axées sur les médias, pour une meilleure inclusion des plus vulnérables au débat démocratique pendant la période électorale et la promotion de la cohésion sociale. Cet appel à proposition offre la possibilité à une OSC bien établie et axée sur les médias de renforcer ses capacités à promouvoir la cohésion sociale et à inclure les groupes marginalisés dans le débat public sur la cohésion sociale par le biais d'un appel à propositions pour une subvention de 35 000 USD sur 7 mois.

II. Résumé de l’offre

Cet appel à propositions vise les Organisations de la Société Civile (OSC) œuvrant dans le secteur des médias à soumettre leur proposition sous forme de projet à financer par Internews à travers son programme MSDA proposants des activités comme la production de contenus médias sociaux, la production de programmes radio inclusifs, la production de talk-shows ou de campagnes médiatiques dans des zones de conflit identifiées. Ces productions seront axées sur des thématiques visant lutter contre le tribalisme, le discours de haine et la désinformation et promouvoir la participation et l’engagement des citoyens pour la préservation de la cohésion sociale.

III. Objectifs des activités MSDA appuyant la lutte contre la désinformation et les discours de haine, et l’inclusion des plus vulnérables dans le débat électoral

Les objectifs de ces activités MSDA appuyant la lutte contre la désinformation et les discours de haine, et l’inclusion des plus vulnérables dans le débat électoral sont :

1. Renforcer la capacité des acteurs des médias et de la société civile, notamment des OSC travaillant sur l'inclusion et les droits des groupes marginalisés, à identifier les discours de haine et la désinformation et à promouvoir la cohésion sociale.
2. Renforcer les capacités des médias à produire des informations inclusives et sensibles aux conflits qui traitent des informations menaçant la paix et la cohésion sociale, en collaboration avec les OSC travaillant sur l'inclusion et les droits des groupes marginalisés.
3. Soutenir les efforts des OSC axées sur les médias pour améliorer l'éducation aux médias.

IV. Critères d’éligibilité

Pour être éligible les candidats doivent répondre aux critères suivants :

1. Être une organisation locale, indépendante et enregistrée en République démocratique du Congo (RDC). Fournir les Statuts notariés (1), la personnalité juridique et ou l’Arrêté Ministériel y afférent (2), le PV de l’Assemblée Générale désignant l’équipe dirigeante (3) et le numéro de compte de l’association (4) et disposer d’une adresse fixe dans l’une des 9 provinces où est mise en œuvre le projet (Kinshasa, Haut Katanga, Lualaba, Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri, Tanganyika, Tshopo, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Mai Ndombe et Equateur).
2. Être une OSC bien établie et axée sur les médias avec une thématique incluant la promotion de la cohésion sociale
3. Expérience dans la gestion de projet : l’organisation doit fournir des preuves suffisantes attestant avoir une expérience avérée dans la gestion des projets axés sur les médias
4. Détenir des capacités techniques et matérielles nécessaires pour la réalisation des productions des contenus radio et de contenus en ligne
5. Être en règle en termes de performances et de rapports dans le cadre de toute subvention précédente (si applicable), d'Internews ou de toute autre organisation, le cas échéant
6. Être prêt à participer avec enthousiasme au renforcement des capacités techniques et du personnel offert par Internews ou ses partenaires de consortiums
7. Être capable et disposé à démontrer l'engagement de l’organisation à poursuivre les activités proposées après la fin de la période de sous-subvention
8. Être en mesure de respecter toutes les exigences et les délais de soumission des rapports financiers et narratifs
9. Être capable de démontrer en quoi le projet proposé est crucial pour promouvoir la cohésion sociale et une meilleure inclusion des plus vulnérables dans le débat électoral.

V. Critère d'évaluation :

Les candidatures seront examinées et évaluées par un comité technique sur une gamme de critères de sélection. Chaque candidature recevra un score, avec un score potentiel maximum de 100 points. Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants :

1. Pertinence de la proposition : la proposition devra être une originalité qui vise à promouvoir la cohésion sociale, la lutte contre les discours de haine (20 points)
2. Qualité de l'idée de programme ; le programme doit être susceptible de promouvoir une résilience communautaire accrue qui met l'accent sur la capacité des citoyens à s'organiser - ici pour fournir des informations fiables et précises sur le tribalisme, les discours haineux et la désinformation dans leurs communautés - et à rendre les décideurs plus responsables de la préservation de la cohésion sociale et de la sécurité. (25 points)
3. Efficacité de la méthodologie pour contrer le discours discriminatoire, le discours de haine, la désinformation : la méthodologie doit être claire et axée sur les objectifs du projet tels que définis (20 points)
4. Niveau d'inclusion d'un ou de plusieurs groupes marginalisés ciblés : le projet se doit d’être inclusif des différents groupes marginalisés notamment les jeunes, les femmes, les personnes vivant avec handicap, les communautés autochtones… (10 points)
5. Planification du programme/Capacité à atteindre les objectifs : la planification du projet doit être réaliste et réalisable dans le temps et l’espace avec des moyens mis à disposition  (10 points)
6. Rapport cout-efficacité : l’équipe analysera l’efficience de la proposition et procédera à la sélection du meilleur dossier (10 points)
7. Plan de suivi et évaluation du programme. (5 points)

VI. Opportunité du projet subventionné

Le projet offrira la possibilité à une OSC bien établie et axée sur les médias de renforcer ses capacités à promouvoir la cohésion sociale et à inclure les groupes marginalisés dans le débat public sur la cohésion sociale par le biais d'un appel à propositions. L'organisation sélectionnée bénéficiera du processus de développement des capacités de MSDA en matière de finances, d'administration et de suivi et d'évaluation, ainsi que de l'assistance technique de MSDA si nécessaire pour la mise en œuvre du projet.

VII. Informations sur la subvention

VIII. Autres considérations

VIII.1   Implication substantielle

Internews peut conserver une implication substantielle dans les subventions attribuées à la suite de cet appel de demandes. L'implication substantielle peut inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :

1. Approbation des plans de mise en œuvre du bénéficiaire ;
2. Internews et collaboration des bénéficiaires :

1. Participation collaborative à la sélection des membres du comité consultatif ;
2. Accord sur les dispositions de fond des sous-subventions de niveau inférieur ;
3. Approbation des plans de suivi et d'évaluation du sous-bénéficiaire.

VIII.2. Rapport

La subvention attribuée à la suite de cet appel à projets comprendra des exigences en matière des rapports programmatiques et financiers. Un rapport narratif et financier indiquant les activités réalisées, celles en cours de réalisation et celles non organisées seront soumis chaque mois.

VIII.3. Informations sur l'application : comment postuler

Pour postuler, les candidats doivent remplir les formulaires suivants ;

1. Inclure une Demande de Subvention, (annexe 1)
2. Inclure un Plan de Travail (annexe 2)
3. Inclure un budget détaillé, en utilisant le modèle de budget détaillé des sous-subventions, (annexe 3). NB : Bien que conçu en anglais, les candidats peuvent remplir ce formulaire en français
4. Inclure un Plan de Suivi et Evaluation (annexe 4)

VIII.4. Coûts indirects

Le candidat sélectionné sera éligible au remboursement des coûts indirects si :

1. Il a un accord négocié sur les tarifs des coûts indirects avec USAID, ou sinon
2. Il accepte un taux de coût indirect de 10% appliqué aux Coûts Directs Totaux Modifiés (MTDC). Le MTDC est défini comme tous les salaires et traitements directs, les avantages sociaux applicables, le matériel et les fournitures, les services, les déplacements des employés et des consultants, et jusqu'à la première tranche de 25.000 $ de chaque sous-subvention ou sous-contrat (quelle que soit la période d'exécution des sous-subventions ou sous-contrats en vertu de la subvention). Le MTDC exclut l'équipement, les dépenses en capital, les frais de soins aux patients, les frais de location, les remises de frais de scolarité, les bourses d'études, les frais de soutien aux participants et la partie de chaque sous-subvention ou sous-traitance supérieure à 25.000 $.

Les coûts de soutien aux participants sont des coûts directs pour des éléments tels que les allocations ou les indemnités de subsistance, les indemnités de déplacement et les frais d'inscription payés aux participants ou aux stagiaires (mais pas aux employés) ou en leur nom dans le cadre de conférences ou de projets de formation.

Le modèle du budget en Excel est fourni à travers l’annexe 3, avec les formules pour faciliter les calculs mentionnés ci-dessus.

IX. Budget et couts proposés

Les budgets des propositions seront examinés conformément aux principes suivants : raisonnabilité, admissibilité et imputabilité.

X. Exigences de soumission de candidature

Les candidatures doivent être soumises par e-mail à falinabo@internews.org (Fréderic ALINABO) et nkilembe@internews.org(Noëmie KILEMBE) avec copie à f.ilunga@internews.org (Fabrice ILUNGA) et à ibulambembe@internews.org(Innocent BULAMBEMBE)

Les mails individuels de soumission ne doivent pas dépasser 10 Mo. La ligne d'objet doit inclure les mots « Réponse à AP/MSDA 3.1.2b CCF n° RFA-001/06/23_CD1955-FP-10». Les documents constitutifs de la demande doivent être joints en pièces jointes. Le courriel doit énumérer et décrire les documents à inclure dans le cadre de la demande. Si plus d'un message est requis pour transmettre la demande, chaque message doit être identifié comme faisant partie d'une soumission en plusieurs parties. (Par exemple, « AP/MSDA 3.1.2b CCF n°RFA-001/06/23_CD1955-FP-101 sur 3 »). Toute partie de la demande contenant des informations confidentielles ou exclusives doit être clairement indiquée dans la demande elle-même, soit en surbrillance, soit en italique. Le courriel doit décrire précisément comment ces sections sont identifiées.

SEUL LES CANDIDATURES RETENUES seront contactées pour une interview. Le ou les répondants retenus seront avisés de la sélection dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date limite de soumission des candidatures. Le ou les répondants retenus doivent confirmer la candidature et l'acceptation de la sélection dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'avis de sélection, sinon la sélection sera retirée en raison du répondant non-répondant et offerte au prochain répondant le plus qualifié.

L'AVIS DE SÉLECTION DE LA CANDIDATURE NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UN CONTRAT OU UNE SUBVENTION. Une fois la sélection confirmée, un accord de subvention final sera négocié et signé avec le candidat retenu, sous réserve de l'approbation du bailleur de fonds principal, des autorisations environnementales et de la vérification de l'éligibilité.

XI. Questions sur l’appel à projets

Toutes les questions concernant cet appel à projets doivent être adressées par courrier électronique àfalinabo@internews.org(Fréderic ALINABO) et nkilembe@internews.org(Noëmie KILEMBE ) avec copie à f.ilunga@internews.org (Fabrice ILUNGA) et à ibulambembe@internews.org(Innocent BULAMBEMBE).

01. Cliquez ici pour télécharger l’Annexe 01 - Canevas de demande de subvention - MS Word

02. Cliquez ici pour télécharger l’Annexe 02 - Canevas plan de Travail - MS Word

03. Cliquez ici pour télécharger l’Annexe 03 - Detailed Budget - MS Excel

04. Cliquez ici pour télécharger l’Annexe 04 - Plan de suivi et évaluation - MS Word