Poste: Spécialiste en Sauvegardes Environnementales

Position hiérarchique: Sous la Supervision du Chargé des Opérations

Mission: Assurer la prise en compte des sauvegardes environnementales dans les activités du Programme

Lieu d'affectation: Goma

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I. CONTEXTE

Pour contribuer à la réponse à l’épidémie de Maladie à Virus Ebola (MVE) qui a été déclarée comme une « urgence de santé publique de portée internationale » par l’Organisation Mondiale de la Santé, le 17 juillet 2019, la Banque Mondiale a mis à la disposition du Gouvernement une provision de 50 millions pour soutenir les populations vulnérables affectées par l’épidémie.

Ce financement de 50 millions de dollars américains sera mis à la disposition du Fonds Social de la RDC (FSRDC) pour mettre en œuvre les travaux communautaires (THIMO), visant au moins 100 000 pauvres et vulnérables, dans le cadre du pilier « soutien aux communautés affectées par Ebola » de la Stratégie Intégrée de Réponse à la MVE, et pour lequel le FSRDC a été désigné chef de file, tenant compte de son expertise et expérience des THIMO dans cette région.

Ce programme THIMO sera mis en œuvre dans toutes les zones de santé directement affectées par la MVE (au moins un décès confirmé), afin d’améliorer les infrastructures publiques des localités des bénéficiaires, en privilégiant les travaux qui répondent à la fois aux besoins élémentaires des communautés et à ceux des équipes de santé publique.

La date de clôture du Programme est le 30 juin 2021.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme EBOLA par le FSRDC, il est prévu d’intégrer au sein de l’équipe dédiée, un expert en Sauvegardes environnementales à titre de Spécialiste en Sauvegardes Environnementales du Programme, dont le mandat et le profil sont décrits ci-après.

II. FONCTION PRINCIPALE

Garantir la prise en compte effective des prescrits des politiques des sauvegardes environnementales applicables aux activités du Programme Ebola ainsi que la mise en place et le fonctionnement du mécanisme de gestion des plaintes.

III. TACHES COURANTES

3.1 A titre principal

• Conseiller le Chargé des Opérations, ainsi que les Chargés de Programme de Bunia et de Beni sur toutes les questions environnementales dans le cadre des activités du Programme en collaboration avec son collègue Spécialiste en Sauvegardes Sociales du FSRDC ;

• Veiller à l’application et au respect, dans la conduite des activités du Programme, de la législation congolaise en matière d’environnement ainsi que des procédures et politiques de sauvegardes environnementales de la Banque Mondiale ainsi que;

• S’assurer de l’intégration des aspects environnementaux dans la conception des activités du Programme ;

• Concevoir et élaborer les outils de suivi des indicateurs de performances environnementaux du Programme ;

• Assurer le suivi, l’évaluation et la supervision des travaux financés par le Programme en vue d’apprécier l’effectivité de la prise en compte des mesures environnementales ;

• Appuyer l’antenne de Bunia et le sous-bureau de Beni, dans le suivi de la prise en compte des aspects environnementaux par les prestataires, à différents niveaux de réalisations des activités ;

• Assurer la cohérence et la qualité des données recueillies en vue de l’élaboration des différents rapports du Programme ;

• Vulgariser et mettre en application les dispositions du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) du Programme ;

• Sensibiliser les décideurs et les différents partenaires sur la nécessité de la prise en compte des questions environnementales et sociales dans les activités du Programme ;

• Veiller au respect du mécanisme de gestion des plaintes du Programme ;

• Permettre à la Coordination Générale du FSRDC de répondre à toute demande de données sur le Programme émanant du Gouvernement, de la Banque Mondiale ou d’autres partenaires en matières environnementales et sociales ;

• Assurer la préparation technique des missions de supervision de la Banque mondiale et le suivi de la mise en place des recommandations relatives aux sauvegardes ;

• Contribuer et participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de travail annuel et opérationnels trimestriels.

3.2. Au titre des études et évaluations.

• Procéder à la validation des sélections environnementales et sociales (screening) des chantiers.

• Procéder à l'identification d'impacts potentiels non suffisamment identifiés ou traités par les communautés ou les entrepreneurs, et y apporter des mesures d'atténuation ou un plan de mise en conformité (PMC) ;

• Produire les termes de référence des instruments de sauvegardes appropriés (EIES, PGES, Audit, etc.) et les faire valider auprès de l’Agence Congolaise de l’Environnement, le cas échéant ;

• Analyser et valider les rapports d’évaluations environnementales (EIES, PGES, Audit, etc.)

• Assurer le suivi de la validation des rapports d’EIES par l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE), le cas échéant ;

• Veiller à l’intégration des clauses environnementales et sociales dans le Dossier d’Appel d’Offres « DAO » et/ou les Demandes de Cotation « DDC » ainsi qu’au contrat des consultants (PME, Individuel, etc.) ;

• Veiller à l’intégration des mesures d’atténuation et de leur coût au coût des travaux des sous Programmes lors de l’élaboration du DAO et/ou DDC ;

• Veiller à ce que l’antenne de Bunia et sous-bureau de Beni fassent respecter le contenu des termes de référence des EIES lors de la sélection des consultants ;

• Evaluer et assurer le suivi des performances des Assistants en Sauvegardes Environnementaux et Sociaux (ASES) de l’antenne de Bunia et du sous-bureau de Beni, dans la gestion des questions environnementales ;

• Valider en dernier ressort les rapports des études d’impact environnemental et social réalisées par les bureaux d’études et les PGES des entreprises en synergie avec l’ACE ;

• Concevoir et élaborer les outils de suivi des indicateurs des activités environnementales et sociales selon les modalités figurant dans le plan cadre.

3.3. Au titre de rapportage.

• Assurer la supervision des activités environnementales à travers l’exploitation, l’analyse et la compilation des rapports qui lui sont transmis par les Assistants en Sauvegardes Environnementales et Sociales (ASES) basés à Bunia et à Beni.

• Exploiter les rapports environnementaux mensuels des sous-Programmes produits par les entreprises ;

• Assurer la cohérence et la qualité des données recueillies en vue de l’élaboration des différents rapports sur les aspects environnementaux des sous-programmes ;

• Produire à bonne date les rapports trimestriels, semestriels et annuels des activités du Programme en matière des sauvegardes environnementales à adresser au Chargé des Opérations ;

• Produire les rapports circonstanciels en cas d’incident ou d’accident et les transmettre immédiatement au Chargé des Opérations ;

• Développer un système d’alerte et attirer l’attention du Chargé des Opérations du Programme, des membres de la Coordination et des antennes provinciales (Bunia et Beni) sur les retards constatés dans la mise en œuvre des exigences environnementales.

IV. COMPÉTENCES ET PROFIL

• Au minimum avoir une licence (BAC+5) ou un diplôme supérieur équivalent en Environnement, Techniques de développement, Sociologie ou autre domaine connexe ;

• Expertise technique avérée et expérience professionnelle d’au moins 7 ans dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale de programmes ou Projet de développement dont 3 ans au moins en qualité de Spécialiste en Sauvegardes Environnementales ;

• Avoir supervisé des aspects des sauvegardes environnementales et sociales des Programmes routiers exécutés avec méthode à haute intensité de main d’œuvre est un atout ;

• Bonne connaissance des politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque Mondiale ;

• Avoir des notions sur le mécanisme de gestion des plaintes ;

• Maîtrise de l’outil informatique, notamment les logiciels de base (Word, Excel) et d’autres logiciels courants (Power Point, etc.) ;

• Bonne probité morale.

V. CRITÈRES DE PERFORMANCE

• Au moins 95% des activités ou des sous-projets exécutés au niveau de l’antenne de Bunia et du Sous-bureau de Beni ont fait l’objet d’une sélection environnementale et sociale, d’un PGES et d’une EIES le cas échéant avant exécution, après 12 premiers mois d’activité.

• Au moins 80% des sous-Projets exécutés ont produit les rapports environnementaux trimestriels;

• Pour les 6 premiers mois de mise en œuvre du Projet, au moins 45% des partenaires et des staffs du FSRDC impliqués dans la mise en œuvre sont formés sur les exigences environnementales et sociales du Programme ;

• Chaque rapport périodique ou situation périodique doit être produit(e) et transmis(e) au Chargé des Opérations, au plus tard à la date d’échéance prévue dans le manuel des procédures ou instructions ad hoc.

VI. CONDITIONS DU CONTRAT

• Disponibilité immédiate

• Durée de contrat : Un (1) an et Six (6) mois ;

• Type de contrat : Contrat au forfait, proposé et signé entre FSRDC et le consultant sélectionné, après avis de non-objection de la Banque mondiale

• Rémunération et frais divers : Salaire attractif ; montant et modalités de paiement négociés

• Conditions de travail : Le Programme mettra à la disposition du consultant un bureau aménagé à Goma et les équipements et matériels nécessaires à l’exercice de sa mission. A Bunia et à Beni, le consultant travaillera dans les locaux du FSRDC.

Ce poste de consultant est entièrement financé sur les fonds du Programme versés par la Banque mondiale sur un compte dédié du FSRDC.