AVIS DE RECRUTEMENT CABINET D’AVOCAT N° 32023

SOS Villages d'Enfants est la plus grande organisation au monde dont l’objectif est de faire en sorte que les enfants et les jeunes privés de prise en charge parentale ou risquant d’en être privés puissent grandir en s’appuyant sur les liens, le soutien et la prise en charge nécessaires pour révéler toute leur force intérieure. En tant qu'organisation non gouvernementale de développement social, nous aidons les enfants privés de soins parentaux et les familles dans des conditions de vie difficiles à travers des services de soins, d'éducation, de santé et de secours d'urgence, et nous défendons les droits des enfants. Nous travaillons dans 136 pays et territoires, touchant plus d'un million d'enfants, des jeunes, des familles et des personnes de prise en charge chaque année. SOS Villages d’Enfants exerce ses activités en RDC depuis 1989.

La Direction Nationale de SOS Village d’Enfants en République Démocratique du Congo cherche, par la présente annonce, à sélectionner un Cabinet d’Avocat spécialisé dans le domaine du Droit du Travail,

Nombre de Cabinet à sélectionner : 01

Lieu des prestations : Bukavu, Uvira, Kinshasa et sur toute l’étendue de la RD Congo

Résumé des prestations :

Le Cabinet d’Avocat joue pleinement le rôle d’Avocat-Conseil assure le conseil et la défense en justice des intérêts de SOS Villages d’Enfants en République Démocratique du Congo pour toutes les affaires dont les dossiers lui sont confiés.

1. Détail des prestations attendues du Cabinet

• Poser, en faveur de SOS Village d’Enfants les actes juridiques notamment la comparution, la plaidoirie et les conclusions ;
• Représenter SOS VE en justice tant à la phase de l’instruction pré juridictionnelle qu’à la phase juridictionnelle en qualité de demandeur ou défendeur ;
• Exercer ou déclencher les voies de recours qui s’imposent contre tout jugement qui léserait les intérêts de SOS Village d’enfants, de ses participants et de son personnel ;
• Poser ou initier les actes de procédure requis.
• Négocier, sur proposition de SOS Village d’enfants, l’arrangement à l’amiable dans toute affaire le concernant, ses participants son personnel ;
• Entreprendre, pour le compte de SOS VE, le recouvrement, en principal, intérêts, commissions, débours et frais quelconques, des créances par toute voie de droit;
• Assurer l’arbitrage entre SOS VE et les tiers si ceux-ci y consentent, dans des termes et conditions que SOS VE, ses membres et son personnel acceptent chacun en ce qui le concerne ;
• Offrir à SOS Villages d’enfants des consultations verbales gratuites pour toute affaire ;
• Mettre à la disposition de SOS VE dans la cadre d’une veille juridique et fiscal des textes légaux et réglementaires ou toute autre mise à jour relevant du domaine juridique et fiscale liées aux activités des ONG internationale en RDC ;
• Fournir des conseils sur l’application et l’interprétation des textes en vigueur ;
• Procéder à la rédaction et à l’application de tout autre document à valeur juridique, contractuelle que SOS VE serait amené à signer avec tiers y compris ses employés, bénéficiaires, partenaires, prestataires ou fournisseurs ;
• Assister SOS Village d’enfants dans l’élaboration de tout document juridique notamment les contrats, les statuts, certaines lettres administratives, etc. ;
• Participer aux séances de travail où la défense des intérêts de SOS VE nécessite la présence d’un juriste ;
• Prendre part active dans la préparation et/ou l’animation des journées juridiques, des émissions, des séminaires de formation organisées par SOS VE ;
• Représenter SOS Village d’enfants devant les instances judiciaires pour toutes actions en demande, défense, interjeter appels, pourvoi en cassation et devant la cour constitutionnelle (devant toutes les juridictions congolaises) afin de protéger les droits et intérêts de l’organisation ;
• Donner conseil et avis sur les matières administratives et juridiques qui lui sont soumises relevant du ressort tel que défini ci-dessus ;
• Transiger et conclure dans toutes les affaires lui confiées par SOS Village d’enfants et ce après autorisation de celle-ci ;
• Produire un rapport trimestriel à soumettre à SOS Village d’enfants à sa charge ;
• Le Cabinet fournira à SOS VE un rapport ad hoc après chaque prestation;
• Mener les études juridiques et animer des séminaires et conférences sur le droit du travail en faveur du personnel SOS Village d’enfants en collaboration avec le département des ressources humaines ;
• Elaborer dans le délai tous les autres avis et documents juridiques sur le droit du travail en faveur du personnel SOS Village d’enfants ;

2. Profil, Compétences techniques du Cabinet

- Le Cabinet doit:

• Etre congolais et être représenté à Kinshasa et au Sud-Kivu, deux provinces qui regorgent les patrimoines importants de SOS Village d’enfants en RD Congo ;
• Avoir en son sein au moins deux Avocats assermentés dont un au Sud-Kivu et un autre à Kinshasa ;
• Avoir 10 ans minimum d’expertise en matière de droit du travail
• Avoir une expérience d’au moins 7 ans de consultance juridique avec une ONG Internationale;
• Une bonne probité morale et un bilan positif en matière de plaidoirie ;
• Une connaissance de la législation sociale en vigueur en matière de droit du travail, droit fiscal et prestations sociales ;

- Les avocats proposés par le Cabinet doivent être inscrit à la liste nationale des Avocats de la RD Congo.

3. Compétences transversales

• Etre coopératif et avoir un esprit d’écoute ;
• Capacité d’organisation et de gestion du temps ;
• Esprit analytique et connaissance des principes administratifs ;
• Habileté à travailler simultanément sur plusieurs dossiers ;
• Aptitude à traiter des informations confidentielles ;
• Flexibilité et sens du service ;
• Avoir la capacité à gérer les conflits ;
• Avoir des valeurs telles que l'empathie, le conseil et la capacité professionnelle pour l'écoute active.

4. Eléments du Dossier

• Lettre de motivation adressée à Monsieur le Directeur National de SOS VE RDC ;
• Photocopie des documents légaux portant agrément et autorisation de fonctionnement en RD Congo ;
• Document justifiant la représentation dans les deux Provinces ci-haut énumérées
• Photocopies des Diplômes des avocats proposés ;
• Numéro d’ordre national des Avocats proposés ;
• Curriculum Vitae de chacun des Avocats proposés ;
• Offre d’honoraires.

5. Modalités et date limite de dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature doivent être déposés sous pli fermé à la Direction Nationale de SOS Village d’enfants sur n°08, avenue Masamba, Quartier BASOKO, Commune de Ngaliema ville –province de Kinshasa. Ou à à l’adresse mail suivante: sosverdc.recrutement@sos-rdc.org; avec la mention «32023 Cabinet d’avocat » comme objet de l’email.

Date limite de dépôt: 25 mars 2023.

Fait à Kinshasa, le 08 mars 2023

La Direction Nationale