PROJET LABORATOIRE D’ACCELERATION 8.7

 TERMES DE REFERENCE

TDR D’IDENTIFICATION ET EVALUATION DES ACTIVITES GENERATRICES DES REVENUS ET CHAINES DE VALEURS POUR LES MENAGES AFFECTES PAR LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MINES DU HAUT KATANGA ET LUALABA ET PROPOSIITION DE PLAN DE MISE EN ŒUVRE.

EXCOLL

CONTEXTE

La Stratégie nationale sectorielle de lutte contre le travail des enfants dans les mines artisanales et les sites miniers artisanaux (2017-2025) a été élaborée par le ministère des Mines et vise à éradiquer le travail des enfants dans les mines artisanales d'ici 2025.

De même la RDC est devenue Membre de l’Alliance 8.7 et prise des engagements pour éradiquer le travail des enfants dans les mines artisanales d'ici 2025. Dans le cadre de l’appui à ces efforts et aux engagements de la RDC à l’Alliance 8.7, le gouvernement Allemand à travers son organisme de coopération a financé un projet, le Laboratoire d’Accélération 8.7 mis en œuvre par le Bureau pays du BIT pour l’Afrique centrale.

Dans son résultat 1.4, le projet Laboratoire d’Accélération 8.7 : Les communautés, les ménages vulnérables et les jeunes ont les moyens de s'engager et d'adopter des solutions pour identifier, prévenir et combattre le travail forcé et le travail des enfants (y compris par des moyens de subsistance, l'éducation, des services de formation professionnelle).

De ce fait, le projet basé à Lubumbashi a, parmi tant autre l’objectif d’accroitre la stabilité économique des ménages affectés par le travail des enfants avec une attention particulière sur le genre. Cet objectif est orienté par le fait que le travail des enfants est souvent causé par la pauvreté, qui pourrait trouver une réponse par le fait d’assister efficacement les ménages avec les activités alternatives génératrice de revenus, le renforcement des capacités des bénéficiaires ainsi que l’amélioration des opportunités d’emploi pour ces derniers. L’OIT, croit au fait que l’obtention d’un travail décent aura un impact positif dans l’amélioration des conditions des familles ainsi que la productivité avec une forte incidence sur la réduction voire l’élimination du travail des enfants.

Avec un focus sur l’augmentation des revenus des ménages, les régions cibles du projet à savoir le Haut Katanga et le Lualaba offre des opportunités économiques importantes du fait de la taille de la population mais aussi de la présence importante d’entreprises qui se sont établies autour de l’activités minières. En effet, la présence de ces entreprises (minières, commerciale, etc.) implique l’existence de besoin très important en intrants. D’après la FEC plus de 5 Milliards de dollars américains ont été dépensés dans la consommation en intrants des entreprises minières uniquement. Ceci représente une manne importante qui ne bénéficie pas aux populations environnantes car l’approvisionnement en intrants de ces entreprises se fait malheureusement pour la majorité en dehors des limites du pays et encore plus en dehors des communautés environnantes faute de la part des entreprises d’obtenir des produits correspond à leurs standards de qualité et de quantité.

Il est donc important d’impliquer les partenaires sociaux et les communautés à s’engager et à adopter des solutions pour prévenir et combattre le travail forcé et le travail des enfants et l’OIT a la conviction que la lutte contre la pauvreté à travers la satisfaction du besoin existant des entreprises par les communautés environnantes est une solution durable et pacifique. C’est dans ce but que cette étude se fera en étroite collaboration avec la FEC et les divisions de l’entreprenariat des deux provinces.

C’est dans ce cadre que le projet Laboratoire d’Accélération 8.7 compte conduire une analyse pour permettre l’identification et la compréhension des différentes chaines de valeurs existantes et répondant aux critères de performances des entreprises qui pourront s’avérer efficaces et facilement assimilées par les communautés afin de créer une relation « gagnant-gagnant » entre ces protagonistes.

OBJECTIF

L’objectif de cette mission est de pouvoir déterminer et identifier des chaines de valeurs performantes, efficaces et applicables aux communautés minières afin de répondre aux besoins du marché (entreprises minières, et autres consommateurs) dans le but de lutter contre la pauvreté et de contribuer à l'élimination des pires formes de travail des enfants (PFTE) dans les communautés minières de cobalt en promouvant des moyens de subsistance résilients aux ménages afin qu'ils puissent soutenir efficacement l'éducation et le développement de leurs enfants et les empêcher de fréquenter les mines.

OBJECTIFS SPECIFIQUES:

L’objectif spécifique de cette mission est de recenser, d’identifier et d’analyser les chaines de valeurs existantes au sein de plusieurs zones minières répondant aux besoins du marché. Ceci afin de renforcer les capacités de communautés à travers les ménages à produire et fournir des produits de qualités répondants aux exigences du marché afin d’être compétitif et de pouvoir signer des partenariats durables avec ces consommateurs. Il s’agira donc pour les communautés/ménages de choisir une activité à succès et au projet de les accompagner à la réalisation de ce projet et à la signature de l’accord.

Les objectifs spécifiques de cette mission sont suivants :

 Identifier l’étendue de la zone d’étude et des communautés choisies comme échantillon de l’étude.
Réaliser une analyse des activités commerciales alternatives dans les zones ciblées.

Identifier les activités économiques rentables dans les régions couvertes par le projet en générale et dans les communautés artisanales minières ciblées.
Développer des chaines des valeurs des activités génératrices des revenus identifiés alternatives aux mines.
Recommander les activités génératrices et les chaines de valeurs faisables par les ménages affectés par le travail des enfants dans les mines correspondant aux capacités des ménages.  
Fournir une analyse détaillée des chaines de valeurs proposées et prenant en compte toutes les étapes de la chaine d’approvisionnement par exemple, la production, le transport, le stockage, la transformation, la vente, etc…
Elaborer des business plan possible pour ces opportunités en prenant en compte la possibilité de la création des coopératives productrice (pas limitées à l’agriculture)
Analyser auprès des entreprises minières, des sous-traitants, et des entreprises diverses, la ou les possibilité (s) d’un approvisionnement à partir des communautés. Fournir une liste des entreprises potentiel en proposant une échelle de faisabilité.
Utiliser les cahiers de charge et les plans RSE de certaines entreprises afin d’étudier les possibilités de partenariat pour l’appui des initiatives communautaire allant dans le sens de l’étude.
Proposer un plan de mise en œuvre budgétisé de ces activités en prenant comme exemples plusieurs communautés ciblées faisant partie de l’échantillon.
Développer un plan de renforcement de capacité de ces communautés et ménages.

LIVRABLES

Méthodologie et plan de travail convenus

Une analyse comprenant :

Une liste d'options de moyens alternatifs/supplémentaires possibles dans les communautés ciblées.
La disponibilité et la viabilité d'activités de subsistance alternatives et/ou supplémentaires dans les communautés ciblées
Une proposition des chaines des valeurs faisables pour soutenir les ménages affectés par le travail des enfants qui sera détaillé par les différentes étapes de la chaine et les moyens d’y parvenir

Une évaluation et analyse des bonnes pratiques identifiées et leur duplication. (Exemple de la fondation Loha de la société Alphamine à Walikalé Nord Kivu, et des initiatives de Kibali Gold dans le Haut Uele, de TFM a Fungurume) et Une liste de recommandations détaillée et commentée sur les activités les plus viables que les bénéficiaires du projet OIT/BMZ pourraient immédiatement appuyer pour améliorer les revenus de leur ménage

Une note détaillée :

Comprenant un Business plan
Comprenant un plan de mise en œuvre détaillé des propositions faites dans les délivrables 1 et 2 en tenant en compte la durée du projet.
Une liste d’entreprises avec une approche méthodologie de collaboration en tenant compte des plans de développement des PME communautaires de ces entreprises
Un plan de renforcement de capacités des communautés/ménages

Rapport complet final de la mission produit et soumis à l'OIT comprenant les résultats des différents délivrables.

NB : Les livrables devront être spécifiques aux deux provinces Haut Katanga et Lualaba et le choix de l’échantillon devra prendre en compte cette particularité.

DEROULEMENT ET DUREE

Le consultant devra soumettre un chronogramme précis des prestations qui doivent être conformes à la méthodologie proposée. Les grandes lignes doivent comprendre les éléments suivants :

Une réunion de cadrage sur la compréhension des TDRs, la validation de la méthodologie et de la feuille de route de la consultation, sera organisée avec le consultant,
La durée de l’étude est fixée à 20 jours ouvrables et 30 jours calendaire à compter de la date de signature du contrat, y compris les délais de rédaction et de dépôt du rapport final.

PROFIL DU CONSULTANT

L’étude sera menée par une équipe de deux consultants dont un au haut Katanga et un autre au Lualaba ayant les profils suivants :

Pour le consultant:

Être Titulaire au moins d’un diplôme universitaire en sciences économiques, sociales, environnementales, planification, statistiques ou domaines connexes ;
Avoir une expertise dans le domaine de l’économie bleue ou verte et de promotion des emplois décents,
Avoir des connaissances avérées en matière de gestion des entreprises et des PME, y compris les coopératives
Avoir des expériences dans l’identification des chaines de valeurs des activités génératrices de revenus,
Une expérience dans la conduite d’une étude similaire ou dans l’encadrement des structures dans un but similaire sera fortement apprécié.
Justifié d’au moins 5 ans d’expériences dans le domaine des activités génératrices de revenus dans le contexte de la RDC.

MODALITES DE PAIEMENT DES LIVRABLES

25% du montant total à la signature du contrat pour permettre au consultant de commencer son étude et se déplacer
75% du montant total de la consultance après la présentation du rapport final de l’étude à la satisfaction du BIT – Laboratoire d’Accélération 8.7

SUIVI-CONTROLE ET VALIDATION DES LIVRABLES :

Le consultant retenu travaillera sous l’orientation générale du chef de projet Laboratoire d’Accélération 8.7 à travers de l’Expert National en Travail des enfants et services sociaux - Laboratoire d’Accélération 8.7 en collaboration avec l’expert en charge du secteur privé.

COMMENT POSTULER (Cette partie est réservée uniquement au consultant indépendant)

Pour le consultant:

Le dossier de candidature sera constitué d’une offre technique et d’une offre financière. L’offre technique comprendra:

Le curriculum vitae détaillé du consultant ;
Les photocopies des diplômes et attestations obtenues ;
Une description de la méthodologie proposée et un plan pour la réalisation de sa prestation.

L’offre financière comprendra tous les coûts liés à l’exécution de la prestation : honoraires, déplacement, etc.

La soumission doit être envoyé par e-mail à l’adresse de shamakwete@ilo.org au plus tard le 20 Aout avec copie à zihalirwa@ilo.org

Pour toute question supplémentaire, le consultant peut contacter Mr Jean Marie Vianney Zihalirwa à l’adresse suivante : zihalirwa@ilo.org