TERMES DE REFERENCE

Lieu : A domicile ( avec des missions en RDC pour les formations)**

Durée de la consultance : 30 jours**

Date de Clôture: 15 Mars

Référence de la vacance: CFA 2022-05-RDC

Nature de la consultance: L’objectif principal est la conception des modules de formation de formateurs axés sur les investigations et les poursuites en matière de traite des personnes, destinés aux juges, aux procureurs, et aux officiers de police judiciaires (OPJs) en République Démocratique du Congo (RDC).

· Concevoir un programme de formation de formateurs sur les enquêtes et les poursuites en matière de traite des personnes pour des juges, procureurs, OPJs ;

· Développer cinq (05) modules de formations adaptés au contexte de la RDC pour des juges, procureurs, OPJs ; et

· Animer deux formations de formateurs sur les enquêtes et les poursuites des victimes de la traite des personnes pour des juges, procureurs, et OPJs;

Contexte du Projet:

Dans le cadre de son projet C-TIP « Lutte contre la Traite des Personnes » financé par l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID), le Bureau pays de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) en RDC appuie les efforts du Gouvernement de la RDC dans la coordination des actions de lutte contre la traite des personnes à travers l’Agence pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes (APLTP) y compris dans l’amélioration des connaissances sur le phénomène de traite en RDC et la prise en charge des victimes de la traite. A travers la mise en œuvre des activités, l’OIM vise, entre autres, le renforcement des capacités des juges, des procureurs, et des OPJs, pour une protection des victimes de la traite des personnes.

Département / Unit: Migrant Protection and Assistance Division**

résultats tangibles et mesurables

· 1er livrable - Le consultant devra présenter un plan de travail détaillé répondant aux objectifs du présent mandat. Il doit être soumis au démarrage du mandat (4 jours)

· 2ème livrable - La version préalable de la valise pédagogique comprend un ensemble de modules construits sur les thématiques citées ci-dessus ou toutes autres thématiques validées au cours de la rencontre méthodologique ; leur nombre et leur durée seront aussi validés au cours de ladite rencontre. Chaque module doit être produit en version PowerPoint et devra être accompagné d’études de cas, d’exercices, et d’un document de présentation en Word ainsi que d’un conducteur pédagogique. Le conducteur pédagogique devra spécifier la durée des différentes sections de chaque module, une brève description du contenu, les activités à mener par le formateur et les apprenants, ainsi que les supports documents qui leur sont associés. Des annexes et autres informations pertinentes peuvent être jointes aux modules notamment les cahiers de participants et le planning indicatif de la formation qui est prévue pour une période totale de 3 jours (15 jours)

· 3eme livrable - La version finale de la valise pédagogique devra être soumise à l’issu du contrat de consultance (5 jours)

· 4eme livrable - Rapport des activités de formation : le consultnat doit produire un rapport qui présente le déroulement des activités de formation (6 jours)

Indicateurs de performances

Les modules de formation devront inclure les éléments suivants :

· Un questionnaire préformation, permettant de déterminer la base de connaissance des participants ;

· La législation internationale et les définitions relatives à la traite des personnes ;

· Le cadre normatif de la RDC relatif à la traite des personnes ;

· Le mécanisme national de référencement des cas, ainsi que les critères d’identification des victimes de traite des personnes ;

· Une description spécifique des différents types de la traite des personnes ;

· Aperçu spécifique d’une approche basée sur les droits des victimes ;

· Les techniques d’investigations sur la traite des personnes ;

· Les techniques d’interrogatoire et/ou d’audition des trafiquants d’êtres humains ;

· L’entraide judiciaire en matière de lutte contre la traite des personnes

· Les techniques d’identification des victimes (signes qui doivent interpeller, indicateurs d’identification des victimes, …)

a) Les techniques d’entretien appropriées avec les victimes de traite (en prenant en considération les spécificités liées au genre, à l’âge, les langues...)

b) Les techniques d’entretien appropriées avec les témoins.

c) La protection des données personnelles et la confidentialité.

· Un questionnaire final permettant de déterminer la progression des participants en termes de connaissances suite à la formation.

· Un agenda de formation sur 3 jours ;

· Assurer tout le long du processus, la coordination avec l’APLTP et les Ministères partenaires et leurs instances de formation étatiques ainsi que l’OIM.

Education, Expérience et compétences requises

• Master en droit, sciences sociales, relations internationales ou équivalent ou dans un domaine connexe d'une institution universitaire accréditée avec cinq années d'expérience professionnelle pertinente ; ou

• Diplôme universitaire dans les domaines ci-dessus avec sept années d'expérience professionnelle pertinente.

• Connaissances avancées sur la base juridique et la compréhension juridique de la traite des personnes;

• Solides compétences analytiques et rédactionnelles pour concevoir du matériel de formation à la lutte contre la traite des personnes ;

• Solides compétences de formateur dans la conception et la réalisation de formations interactives et bien structurées axés sur la traite des personnes ;

• Expérience dans le développement de matériel didactique et pédagogique. Une expérience spécifique dans le développement de matériel didactique et pédagogique destinés aux juges, aux procureurs, et aux OPJs est un avantage ;

• Rigueur d’écriture et excellentes capacités rédactionnelles.

Déplacement/mission****

Suite à l'approbation du programme de formation, animer deux formations de formateurs sur les enquêtes et les poursuites des victimes de la traite des personnes pour les procureurs, juges et OPJs à Kinshasa en RDC**

Compétences

Valeurs

• Inclusion et respect de la diversité : respecter et favoriser les différences individuelles et culturelles ; encourager la diversité et l'inclusion chaque fois que possible.
• Intégrité et transparence : maintenir des normes éthiques élevées et agir en conformité avec les principes / règles de l'organisation et les normes de conduite.
• Professionnalisme : démontrer sa capacité à travailler de manière composée, compétente et engagée et faire preuve de jugement pour faire face aux défis quotidiens.

Redevabilité

• Assume la responsabilité d’une action posée et gère les critiques constructives.

Orientation du client

• Travaille de manière efficace avec les parties prenantes et autres.

Apprentissage continue

• Favorise un climat d’apprentissage continu pour soi-même et pour les autres collègues ;

Communication

• Ecoute et communique de manière claire en adaptant son discours à l’audience

Initiative et créativité

• Cherche activement des nouvelles voies/issues en vue d’améliorer les programmes/services ;

Leadership et négociation

• Développe des partenariats efficaces avec des parties prenantes internes et externes ;

Gestion de la Performance

• Identifie les moyens et met en œuvre des actions pour améliorer les performances de soi et des autres.

Planification et organisation

• Planifie le travail, anticipe les risques et fixe des objectifs dans son domaine de responsabilité ;

Professionnalisme

• Fait preuve de la maitrise du sujet/domaine ;

Travail d’équipe

• Contribue activement à un environnement d'équipe efficace, collégial et agréable ; intègre les besoins, les préoccupations et les perspectives liés au genre et favorise l’égalité des sexes

Connaissance de la technologie

• Identifie et préconise des solutions technologiques pertinentes

Mobilisation de ressources

Travaille avec les acteurs internes et externes afin de répondre aux besoins de l’OIM