Chef d’équipe et coordonnateur Nord-Kivu

Concernant : Conseil à long terme pour le Programme foncier en RDC

Lieu d’affectation : Goma

Durée: 3,5 ans, contrat d’un an avec prolongations probables

Date de début : DÈS QUE POSSIBLE

Résumé du programme

Les conflits fonciers en RDC sont l’un des principaux moteurs de l’instabilité, du manque de développement et de l’insécurité alimentaire. Dans le cadre du programme régional des Grands Lacs, l’ambassade du Royaume des Pays-Bas (EKN) a pris des mesures pour contribuer à trouver des solutions à ce problème persistant. Grâce à la mise en œuvre des programmes d’EKN, mais aussi de ceux financés par d’autres donateurs, il est devenu évident que les organisations en général n’ont pas suffisamment de connaissances et de capacités pour travailler efficacement sur la sécurité d’occupation des terres et l’accès à la terre. En outre, il y a un manque de cohérence dans les politiques et stratégies foncières existantes, alors qu’en même temps il existe des occasions manquées.

La conférence réussie sur les conflits fonciers[1], organisée par le ministère des Affaires foncières et l’EKN en 2019 à Bukavu, a souligné la pertinence d’améliorer la sécurité d’occupation des terres et l’accès inclusif à la terre. Bien que les complexités et les intérêts en jeu dans les nombreuses dynamiques de conflit autour de la terre doivent être reconnus, la recherche de solutions durables a été convenue lors de la Conférence sur la terre, comme le reflètent le rapport et le plan d’action de la conférence. Les participants ont montré qu’il existait une volonté politique de parvenir à des solutions.

L’EKN a lancé le programme land pour traiter ces questions, en s’appuyant sur la feuille de route esquissée lors de la conférence, la volonté politique observée, les leçons apprises et les résultats obtenus dans les actions pilotes. Le consortium Transition International (TI) et ZOA ont été sélectionnés pour concevoir et mettre en œuvre le Programme foncier, en étroite collaboration avec le Ministère des affaires foncières, les autorités provinciales et locales et les structures pertinentes de la société civile. L’objectif global du Programme foncier, d’une durée de quatre ans, est de réduire les conflits fonciers en améliorant l’accès inclusif à la terre et la sécurité d’occupation des terres.

Résumé du programme

La vision de ce programme est de faire en sorte que le gouvernement de la RDC agisse pour faire progresser l’accès inclusif à la terre et la sécurité d’occupation des terres de la population de l’est de la RDC, et d’accroître la surveillance civile de la société civile congolaise sur la gestion des terres. Cela nécessitera un changement systémique d’un large groupe d’acteurs, dont beaucoup ont intérêt à maintenir les pratiques actuelles. Ce programme favorisera un programme sur l’accès à la terre et la sécurité d’occupation des terres qui soit à la fois inclusif et équitable, réduisant ainsi les conflits et la violence. Ce programme se traduira par le développement et la mise à l’essai d’approches innovantes, conduisant à des changements systémiques et à des innovations pour protéger les terres des communautés de l’est de la RDC. Bien que ce programme ne soit pas destiné à résoudre tous les litiges fonciers pour toutes les communautés, il développera des outils et des innovations qui pourront être appliqués par les acteurs gouvernementaux, d’autres donateurs et organisations, en maximisant l’impact.

Le consortium tiendra compte des divers intérêts politiques liés à la terre tout en réunissant les pratiques foncières formelles et traditionnelles , ce qui montrera la nécessité et l’importance d’un accès inclusif à la terre et d’une sécurité d’occupation des terres pour la stabilisation, la transformation des conflits, la réduction de la pauvreté et le développement. Ces grands objectifs ne peuvent être atteints qu’en faisant de petits pas. L’avancement de l’ordre du jour exigera de la patience et de la persévérance, mais surtout de bons résultats pour démontrer les avantages économiques, sociaux, politiques, de paix et de sécurité de s’attaquer aux facteurs de conflit liés à la terre. Sur la base de données probantes, de la mise à l’essai d’innovations et de l’identification des meilleures pratiques pour résoudre les conflits fonciers, l’accès à la terre et l’insécurité foncière, le programme créera étape par étape l’espace politique pour atteindre son objectif.

Cette vision nécessite un examen et une analyse constants des réalités complexes. Des processus externes et internes seront mis au point pour produire des informations fiables et transparentes en fonction de la gestion souple et adaptative de la mise en œuvre du programme. Ces informations seront utilisées pour modifier les stratégies et les approches de ce programme, mais surtout elles seront diffusées pour en inspirer d’autres.

For the programme to be successful, it will have to act independently, while working together with many actors, such as the national and provincial Ministries of Land Affairs, of Agriculture, of Interior, of Plan, CONAREF, the different levels of local government, civil society, and the private sector. As presented in section 2 above, conflict dynamics in the two provinces are strongly influenced by political and economic actors at the provincial, national, and international levels. This requires an approach in which the interests and relationships of these actors are mapped and alternatives to violent conflicts are found. One of the key strategies of the programme will thus be to influence these actors, directly and through interlocutors. The Land Programme will apply approaches to fully involve Congolese stakeholders at all levels and all stages of the process, promoting maximum ownership and increased capacities, and will seek close collaboration with international organisations, the private sector and donors working (potentially) on the same Agenda.

The Land Programme will operate in areas rife with conflict. Results will therefore not be automatic and therefore the programme will operate in a highly flexible way. Approaches and solutions will be tested and if not providing the required results, new ways of implementation will be adapted. The Land Programme consists of two components, namely: land tenure security and inclusive land access. Within these, the programme is organised in four strongly inter-related sub-components:

1. Collective titles for rural land and other innovative approaches to enhance land tenure security. The programme will introduce, pilot and promote innovative forms enhancing land tenure security for communities (especially vis-a-vis land grabbing), such as through group titling. This component will also strengthen the functioning of local land authorities to improve proper registration of land ownership and foster civilian oversight. Post titling support in terms of watershed management is foreseen.
2. Customary land rights. The programme will work with communities and local authorities to test approaches to certify communal land rights and the initiation of the Registre Foncier Communautaire.
3. Large Land Concessions. To create more opportunities for land access, the programme will undertake an inventory and diagnostic of existing large concessions. Based on this analysis, the programme will support the Government to design a strategy and actions to possibly liberate land under concessions that are not “mise en valeur” or have other irregularities. If adopted, the programme will consequently support its implementation and apply component A to these lands.
4. Agricultural policy. In the DRC, agricultural law and many interventions in the agricultural sector tend to focus on large scale agriculture. There is an obvious need to address the needs and ambitions of small farmers to reduce poverty, but also the number of land conflicts related to large scale agricultural concessions. The programme will, through lobby and advocacy, influence the ongoing process of designing agricultural policies and strategies with a focus on land tenure and inclusive access to land, and highlight the potential impact on stabilisation, peace, and security.

Tasks

Under the overall supervision of the programme manager of TI HQ in the Netherlands, the Team Leader will manage the implementation of the programme in the DRC, supervise a team of national and international staff, oversee the performance of subcontractors, and collaborate with relevant stakeholders. Further, the TL will lead the work on concessions, and the lobby and advocacy activities in NK and in Kinshasa. The team leader will be based in North Kivu, with expected one week a month in Kinshasa and regular visits to the territories of South Kivu. The TL will further be provided with MERL information from the MERL coordinator and adapt the programme approaches accordingly in collaboration with the programme managers, and will actively contribute to the MERL system. Tasks will include:

1) Coordonner et superviser la mise en œuvre des activités aux niveaux national, provincial et territorial, en étroite collaboration avec le comité de coordination, composé des gestionnaires de programme de TI, ZOA et TL

2) Superviser le personnel du programme TI et ZOA

3) Diriger la mise en œuvre de la composante C (concessions) au Nord-Kivu

4) Préparer des rapports d’étape réguliers axés sur les résultats – partager avec EKN conformément aux obligations de déclaration énoncées dans l’accord de subvention et participer à des réunions régulières avec EKN et l’ambassade à Kinshasa

5) En étroite collaboration avec l’équipe du MERL, surveiller les changements dans l’environnement d’action et identifier les activités émergentes et les possibilités d’innovation. Surveiller l’exécution du programme par rapport aux plans de travail et aux objectifs approuvés et prendre les mesures correctives nécessaires

6) En collaboration avec l’équipe merl identifier les recherches et les études analytiques nécessaires pour apprendre de l’innovation et des approches fondées sur des données probantes et formuler. Traduire les données merl dans le matériel de lobbying et de plaidoyer et diriger les activités de lobbying et de plaidoyer pour promouvoir les objectifs du programme

7) En collaboration avec l’équipe du programme, assurer l’identification des bénéficiaires potentiels de petites subventions en fonction des besoins de programmation

8) Assurer la liaison et représenter le Programme auprès des ministères et des autorités locales. Collaborer aux niveaux pertinents des gouvernements engagés dans des activités liées à la terre. Fournir une assistance technique et un soutien à la mise en œuvre au gouvernement aux niveaux national et provincial afin de renforcer les capacités pour une gouvernance foncière efficace

9) Fournir un appui en matière de sécurité foncière aux programmes du GL de l’EKN, de la SSU, de la Banque mondiale et d’autres programmes financés par des donateurs. Liaison régulière avec la communauté des donateurs en RDC pour promouvoir les approches développées par le programme et mobiliser le partenariat dans le lobbying et le plaidoyer

10) Gérer le budget du programme des IT et collaborer avec ZOA sur l’administration financière

Qui recherchons-nous?

Ce programme-cadre a besoin d’un chef d’équipe proactif, d’un réseauteur et fort dans le lobbying et le plaidoyer pour influencer à la fois le gouvernement et d’autres organisations dans l’adoption d’innovations sur la réduction des conflits liés à la terre. Les exigences minimales sont les suivantes :

· Maîtrise

· Expérience de gestion et antécédents

· Connaissance de la dynamique des conflits en RDC et des conflits liés à la terre

· Forte en matière de lobbying et de soutien technique aux gouvernements

· Volonté de se rendre massivement dans des zones hautement peu sûres dans le cas de protocoles de sécurité discrets

· Volonté de travailler sur des sujets politiques très sensibles (p. ex. concessions)

· Réseautage, regroupement d’équipes, gestion d’un consortium, style de gestion des personnes

· Excellentes compétences en rédaction en anglais et maîtrise de la Français

Ce que nous offrons

Le TL recevra des frais mensuels tout compris – sur une base de conseil. Le lieu d’affectation est le Nord-Kivu. L’indemnité de sécurité sera versée pour les missions hors du Nord-Kivu. Le TL sera recruté par l’intermédiaire de l’ONG TI-RDC. Les voyages à destination et en provenance du lieu d’affectation seront assurés, ainsi que 20 jours fériés par an et 5 jours fériés. La TL conclura une assurance TIs molest.