APPEL D’OFFRES N°011/SFCG/RDC/2022
                                                  POUR ACHAT VEHICULE 4X4 neuf.

Introduction et contexte général

Search for Common Ground (Search) est une organisation non gouvernementale ayant son siège à Washington DC et Bruxelles qui oeuvre pour la transformation des conflits à l’échelle mondiale. Au cours de ses 40 années d’expérience, l’organisation a développé et consolidé une vision spécifique appelé Approche Common Ground qui s’appuie sur les deux principes suivants : (1) le conflit est inévitable, mais pas la violence ; (2) le changement est toujours possible, et il est durable lorsque tout le monde est gagnant.

L’action de Search en République Démocratique du Congo (RDC) s’inscrit dans cette vision globale. Présente depuis 2001 en RDC, Search met en oeuvre des programmes qui s’articulent autour des questions liées au dialogue démocratique, à la sensibilité au conflit, au renforcement de la gouvernance, à la protection des civils et à la réforme du secteur de la sécurité et à la lutte contre les violences basées sur le genre, avec toujours une focalisation sur l’engagement des jeunes. S’appuyant sur une large palette d’outils méthodologiques (formation, médiation, mobilisation communautaire, communication à travers les médias et le théâtre participatif) et en étroite collaboration avec les partenaires locaux.

Aux termes de son accord de partenariat avec le gouvernement de la République Démocratique du Congo, par l’entremise du Ministère du Plan, Search met actuellement en oeuvre plusieurs projets dans différentes provinces, notamment dans le Sud-Kivu, le Nord-Kivu, l’Ituri, le Tanganyika, l’Équateur et Kinshasa.
Dans le cadre de l’exécution de son programme en RDC, Search envisage d’acheter un des véhicules 4x4 dont les spécifications et caractéristiques techniques sont décrites dans le tableau ci-dessous.

1. Véhicule 4x4 de marque Toyota Land Cruiser HZJ76
Nombre de portes : 5
Nombre de places : 10
Source d’énergie : Diesel
Couleur : Blanche
Année de fabrication : 2020 -2022
Préfiltre à gasoil,
Pneu de secours,
Trousse de secours.

2. Véhicule 4x4 de marque Toyota Land Cruiser HZJ78
Nombre de portes : 03
Nombre de places : 13
Source d’énergie : Diesel,
Couleur : Blanche
Année de fabrication : 2020-2022.
Préfiltre à gasoil,
Pneu de secours,
Trousse de secours.

Article 1 : Éligibilité pour soumissionner
Le présent appel d’offres est ouvert à tout fournisseur exerçant régulièrement en République Démocratique du Congo et en règle vis-à-vis de l’administration publique.

Article 2 : Soumission unique ou multiples
Les candidats intéressés sont libres de soumissionner pour un ou deux lots.
Article 3 : Soumission des offres
Les soumissions sont recevables uniquement par mail à l’adresse : adodrc@sfcg.org Le mail de soumission doit mentionner en Objet : “APPEL D’OFFRES N°011/SFCG/RDC/2022”, au plus tard le 30 juillet 2022 à 16h30.

Article 4 : Composition du dossier de soumission

Le dossier de soumission doit obligatoirement être constitué en trois parties :
● Le dossier administratif (1)
● L’offre technique (2)
● L’offre financière (3)
4.1 Dossier administratif
Le dossier administratif est composé des pièces suivantes :
● Une copie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
● Une copie de l’Identification nationale
● Une copie de l’attestation de situation fiscale.
● Le numéro d’impôt.
4.2 Offre technique
L’offre technique est constituée des éléments ci-dessous :
● Une indication de l’adresse physique identifiable et conforme aux exigences techniques de son domaine d’activités.
● Service après-vente.
● Description / caractéristique précises du modèle.
● Un certificat d’identité bancaire au nom du fournisseur.

4.3 Offre financière
L’offre financière comprendra obligatoirement les éléments ci-dessous :
● Une facture pro-forma détaillée du lot de véhicule concerné (Prix HT, prix plaque & assurance, Frais de douane, Taxes, Prix TTC).
● Modalités et délais de paiements des factures : Préciser si les paiements se feront avant la livraison, après la livraison ou par tranches.
● Lieu et délai de livraison : Préciser le lieu exact ou vous êtes à mesure de livré le véhicule (Goma/Bukavu de préférence) ainsi que le délai nécessaire en termes des jours.
● Validité des offres : Les soumissionnaires doivent explicitement indiquer que la durée de la validité de leurs offres est de 3 mois préférable à compter de la date de clôture du présent appel d’offres et s’engager à maintenir les prix pour la période de validité.

Article 5 : Responsabilité des soumissionnaires
Toutes les charges liées à l’élaboration des soumissions sont entièrement à la charge des soumissionnaires.
Les soumissionnaires sont totalement responsables des informations contenues dans leurs offres et ne pourront en aucun cas se prévaloir de leurs erreurs et/ou omissions pour se soustraire aux obligations qui en découleront.

Article 6 : Dépouillement des offres
Le dépouillement et l’analyse des offres reçues seront effectués après la date de clôture du présent appel d’offres, par un comité interne composé de 3 ou 5 personnes issues de la Direction Nationale, de Finance, de la Logistique et des Programmes.
Le comité de dépouillement des offres et d’attribution effectuera des vérifications nécessaires, y compris les visites des lieux et le contrôle de l’authenticité des documents soumis pour confirmer des capacités des soumissionnaires.

Article 7 : Attribution de marché/contrat
Les décisions d’attribution de marché seront basées sur le rapport prix/qualité et délai de livraison.
Pour chaque lot et sur chaque zone de livraison, le soumissionnaire qui obtiendra la meilleure note globale d’éligibilité sera désigné adjudicataire du marché.

Article 8 : Droits de Search
Search n’est pas tenu d’accepter une quelconque offre de prix ou d’attribuer le marché et n’est pas responsable des coûts liés à la préparation et à la soumission par le Prestataire/Fournisseur d’une offre de prix, quels que soient le résultat ou les modalités du processus de sélection.
La réception d’une soumission par Search n’emporte pas son acceptation et ne donne pas forcément droit à l’obtention du marché.
À tout moment du processus, Search peut, pour des raisons qui lui sont propres, décider d’annuler cet appel d’offres.

Article 9 : Pouvoir de modification
Conformément aux procédures de Search, seuls les responsables habilités (Directrice Nationale et le Directeur des Opérations) ont le pouvoir d’accepter pour le compte de Search, toute modification apportée au contrat. Par conséquent, aucune modification ne sera valable et opposable Search, à moins d’avoir fait l’objet d’un avenant au présent contrat conjointement signé par le prestataire/fournisseur et une des personnes habilitées de Search.
Toute différence entre le prix unitaire et le prix total (obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité) sera recalculée par Search. Le prix unitaire prévaudra et le prix total sera corrigé.
Lors de l’attribution du contrat ou du contrat, Search se réserve le droit de modifier (en hausse ou en baisse) la quantité des articles sans modification du prix unitaire ou des autres conditions.

Article 10 : Conflit d’intérêts et interdiction de fournir des avantages
Search encourage à tous les soumissionnaires de contribuer à prévenir les conflits d’intérêts en lui indiquant si lui-même, l’une de ses sociétés affiliées ou un membre de son personnel a participé à la préparation des exigences, du projet, des spécifications, des estimations des coûts et d’autres informations utilisées dans le présent appel d'offres.

Article 11 : Politique de tolérance ZÉRO contre la fraude et l’inconduite sexuelle
Tous les processus de sélection de fournisseurs de Search for Common Ground sont à 100% gratuits. Les décisions sont basées uniquement sur le rapport prix/qualité des offres et les critères de sélection prédéfinis. Aucune transaction monétaire, ne demande de faveur ou tentative de favoritisme de quelque nature que ce soit ne sera tolérée.
Toute personne qui serait victime ou témoin d’une telle pratique durant ce processus de recrutement, que ce soit de la part d’un membre du personnel Search for Common Ground ou de toute personne se réclamant de Search ou d’un de ses partenaires est priée de nous contacter immédiatement par téléphone, au +243 82 97 85 672 ou par email à plaintes@sfcg.org .
Les plaintes sont anonymes et seront traitées avec confidentialité.

Article 12 : Communications, renseignements et langue de communications
Toutes les communications menées dans le cadre du présent appel d’offres doivent obligatoirement être faites par écrit et en langue française.

Tout potentiel soumissionnaire désirant des éclaircissements et ou d’informations supplémentaires peut adresser sa requête à Search en envoyant un email à adodrc@sfcg.org, en indiquant clairement l’objet de la requête. Les réponses fournies en réponse à une requête seront partagées avec d’autres potentiels soumissionnaires pour permettre à tous d’avoir les mêmes informations.

Les demandes d’informations et/ou de renseignements sont recevables jusqu’à cinq (05) jours avant la date de limite de réception des soumissions.

Fait à Goma, le 11 juillet 2022.
Aristide Padoum Aïba
Directeur des Opérations