Termes de Référence

Consultant pour l’analyse de la réglementation nationale sur les zones à haut risque de déforestation et d’empiétement dans les aires protégées en République Démocratique du Congo (DRC)

Rainforest Alliance est une organisation internationale à but non lucratif qui travaille à l'intersection du commerce, de l'agriculture et des forêts pour faire du commerce responsable la nouvelle norme. Nous construisons une alliance pour protéger les forêts, améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs et des communautés forestières, promouvoir leurs droits humains et les aider à atténuer la crise climatique et à s'y ajuster.

Contexte

La nouvelle politique concernant la certification des exploitations agricoles et de la chaine de d’approvisionnement du cacao encore appelée Politique Cacao, a été promulguée en avril 2020 et est contraignante depuis le 1er juin de la même année. Elle complète la Norme d’Agriculture Durable de Rainforest Alliance version 1.3 en décrivant les conditions spécifiques de mise en oeuvre concernant les titulaires de certificats à la fois aux niveaux des producteurs et des acteurs de la chaîne d’approvisionnement et pour renforcer le processus du système d’assurance qualité. Le plan concernant le système d’assurance qualité du cacao pour l’Afrique de l’Ouest démarré en Côte d’Ivoire et au Ghana en 2019 a été étendu au Nigeria et au Cameroun en 2020, en vue d’éliminer la déforestation dans les chaines de valeur du cacao certifié Rainforest Alliance. L’un des éléments principaux de ce plan est de renforcer les capacités des détenteurs de certificats et de leurs producteurs dans leurs efforts de réduction de la déforestation. La politique cacao n’admet pas la certification des groupes comportant des producteurs situés dans les Aires protégées que dans le cas où la législation applicable l’autorise.

Dans le souci de protection de ses forêts denses et aires protégées, la République Démocratiques du Congo a procédé à un zonage de son territoire en précisant les zones et les conditions pour lesquelles les forêts peuvent être exploitées ou pas à des fins agricoles. Il devient donc important pour Rainforest Alliance et les titulaires de certificats, au regard du respect de la politique cacao, d’avoir une bonne connaissance des exigences règlementaires nationales en matière de localisation des plantations agricoles.

Objectifs

L’objectif principal de cette consultation est d’identifier, au travers de l’analyse approfondie du cadre réglementaire Congolais, les zones proscrites d’exploitation à des fins agricoles, les conditions d’exception et de partager les résultats obtenus avec les titulaires de certificats et les entreprises désirant mettre en oeuvre le processus de certification de Rainforest Alliance en RDC.

Résultats attendus

• Les lois et autres textes réglementaires en matière de protection des forêts et des aires protégées en lien avec les exploitations agricoles y inclus par les petits exploitants individuels, sont identifiés et analysés ;
• Les conditions d’exceptions dans lesquelles les exploitations agricoles sont autorisées et les procédures y relatives sont analysées
• Les titulaires de certificats et les entreprises désirant mettre en oeuvre le processus de certification de Rainforest Alliance en RDC sont informés des résultats des analyses ci-dessus.
• Les conditions d’exceptions et/ou d’autorisations d’exploitations agricoles sont transcrites (GO et NO GO) dans les bases des données des aires protégées en RDC ; afin d’être utilisées par l’équipe GIS pour l’évaluation des risques environnementaux.

Livrables

• Rapport de consultation détaillé présentant les résultats ci-dessus ;
• Un outil/guide d’information des titulaires de certificats et les entreprises désirant mettre en oeuvre le processus de certification de Rainforest Alliance en RDC, en relation avec la géolocalisation des parcelles conformes

Ces livrables seront rédigés en français et déposés sous formats électroniques. La traduction, l’infographie et la reprographie finale de l’outil d’information seront assurés par Rainforest Alliance.

Méthodologie

• réunion de cadrage méthodologique avec le staff Rainforest Alliance ;
• revue de la littérature et consultation des parties prenantes clés ;
• production d’une version provisoire du rapport d’analyse ;
• réunion de restitution avec le staff Rainforest Alliance et les détenteurs de certificats et les entreprises désirant conduire le processus de certification de Rainforest Alliance en RDC ;
• production de l’outil d’information ;
• production du rapport final.

Qualifications

• Formation académique (Bac+5) dans les domaines liés à la foresterie, à l’environnement, aux sciences biologiques ou aux sciences sociales ;
• Bonne maitrise des lois et réglementations forestières, environnementales et de gestion des terres en RDC ;
• Un minimum de dix années d’expérience dans le secteur forestier et environnemental dont au moins trois dans le domaine des audits et des systèmes de certification de durabilité ;
• Expérience d’au moins cinq ans en matière de renforcement des capacités des adultes dans le secteur agricole ou le développement rural en général ;
• Connaissance des schémas de certification Rainforest Alliance ou autre et leur mise en oeuvre dans le domaine du cacao est un atout.

Candidature :

Veuillez envoyer votre lettre de motivation, CV mis à jour et votre Offre technique et financière à l’adresse drcoffice@ra.org au plus tard le 25 août 2024 à 23h59.