Contexte et justification

RCN J&D intervient depuis 2000 en République Démocratique du Congo. L’association appuie et travaille actuellement avec plusieurs organisations de la société civile dans le domaine de la justice afin de contribuer à une justice plurielle, plus intègre et respectueuse des droits fondamentaux. Dans l’approche d’une justice de proximité, RCN soutient les modes alternatifs de résolution des conflits, en particulier en soutenant les chefs traditionnels dans leur rôle de conciliateur et en favorisant une meilleure reconnaissance des femmes dans la coutume et le droit foncier. Pour favoriser un accès à la justice pour tous, un appui est apporté aux bureaux de consultation gratuite. Des dispositifs de sensibilisation et d’information des justiciables sur les modalités de recours en justice et sur le fonctionnement de la justice sont également développés. RCN mène aussi des actions pour lutter contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants dans différents lieux de détention. La lutte anticorruption au niveau du système judiciaire fait également partie de nos interventions prioritaires. Au regard des situations de conflits en RDC et des crimes internationaux qui y sont commis, RCN et ses partenaires s'intéressent également aux mécanismes de justice transitionnelle et de lutte contre l’impunité en vue de contribuer au retour à la cohésion sociale et à la construction d'une paix durable.

RCN J&D met en œuvre des programmes de soutien aux acteurs judiciaires et membres de la société civile dans le but de promouvoir une justice accessible, répondant aux besoins des justiciables. Elle est présente actuellement dans les provinces de Kinshasa, Kasaï, Equateur, Nord-Kivu et Ituri.

Dans le cadre du deuxième Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ2), financé par le 11e Fonds Européen au Développement et cofinancé par la Coopération belge au développement (DGD), RCN J&D met en œuvre le produit suivant : « les modes alternatifs de résolution des conflits offrent aux justiciables des alternatives efficaces respectueuses des droits et reconnues par les autorités pour résoudre leurs litiges », qui prévoit l’élaboration d’un kit de formation et sensibilisation sur les droits des peuples autochtones (PA) incluant une boîte à images et une formation d’Organisation de la société civile (OSC) partenaires de RCN J&D dans l’Equateur, dont une OSC de protection des P.A.

En effet, il existe des peuples autochtones sur tous les continents, de l’Arctique au Pacifique, en passant par l’Asie, l’Afrique et les Amériques. L’expression « peuples autochtones » n’a fait l’objet d’aucune définition faisant autorité en droit international et elle n’est pas non plus définie dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Cette décision a été prise intentionnellement par les rédacteurs en partant du principe que l’identification d’un peuple autochtone est un droit qui lui est propre – le droit à l’auto-identification – et constitue un élément fondamental du droit à l’autodétermination.[1]

En RDC, il s’agit de groupes ethniques vivant principalement dans le bassin du fleuve Congo avec des modes de vie, des cultures, des langues et savoirs distincts des autres populations. Au regard des efforts consentis par la société civile et le législateur congolais, lesquels efforts ont débouché sur la Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées, il est nettement visible que des initiatives complémentaires doivent se poursuivre tant au niveau des décideurs qu’au niveau des citoyens en vue d’élever davantage la conscience collective face à la reconnaissance, au respect et à l’exercice des droits fondamentaux ainsi que des droits spécifiques à ce groupe qui, dans les faits, est souvent victime de discrimination et de marginalisation.

Autant la loi sus-évoquée consacre des droits civils et politiques aux P.A., des droits économiques, sociaux et culturels, des droits à l’environnement, à la terre, aux ressources naturelles et au travail, autant des mesures et des actions complémentaires doivent l’accompagner pour pouvoir réellement changer les paradigmes, les attitudes et les comportements des gens. Par endroit encore, les cultures des P.A. se voient par la vague des normes sociales, culturelles, linguistiques, etc. qui ne valorisent pas la diversité. Beaucoup parmi les P.A. sont exclus des processus de décision, des services publics, des opportunités économiques, des droits fonciers et des ressources naturelles. Victimes de stéréotypes ils sont souvent considérés par leurs concitoyens comme inférieurs aux autres communautés ou autres ethnies[2]. Ils sont pris pour un peuple sauvage, arriéré, et très peu représentés dans les institutions publiques. Dans certaines zones, ils sont soumis aux ethnies voisines qui ont plus de droits (sur) qu’eux.

Au regard de ce qui précède, dans le cadre du PARJ2, RCN J&D recherche au niveau national et international un.e consultant.e pour l’élaboration d’un kit de matériels de formation et de sensibilisation sur les droits des P.A.

Objectifs et résultats attendus de la prestation

RCN J&D recherche un.e consultant/cabinet/bureau d’études chargé.e du développement de matériels de formation et de sensibilisation sur les droits des P.A. – pygmées pour les acteurs de la société civile de l’Equateur en RDC.

Plus spécifiquement, le.la consultant.e sera en charge de :

Outiller RCN J&D et ses partenaires de mise en œuvre de supports pédagogiques et des techniques appropriées aux activités de formation, vulgarisation et sensibilisation aux droits des P.A. adaptés au contexte congolais

Renforcer les capacités techniques de RCN J&D et ses partenaires de l’Equateur sur les droits des P.A. et les techniques d’animation des séances de sensibilisation des P.A. et des peuples voisins.

Il est attendu du.de la consultant.e les résultats ci-après :

RCN J&D et ses partenaires disposent de supports pédagogiques et de techniques d’animation appropriés pour renforcer les connaissances en matière de droits des P.A.

RCN J&D et ses partenaires disposent de supports pédagogiques et de techniques d’animation appropriées pour la sensibilisation des P.A. et des peuples voisins

RCN J&D et ses partenaires de la société civile de l’Equateur sont formés à l’utilisation de tout le matériel de formation et de sensibilisation produit

Livrables

Le.la consultant.e devra rendre les produits suivants :

Livrable 1 : Un module de formation illustré sur les droits des P.A.

Livrable 2 : Un guide méthodologique et pédagogique pour la conduite des formations

Livrable 3 : Des supports pédagogiques innovants de sensibilisation et d’animation de la population sur les droits des P.A. (boite à images)

Livrable 4 : Formation d’une OSC de promotion des droits des P.A. et d’une OSC de défense des droits humains à Mbandaka.

Livrable 5 : Rapport final d’exécution de la mission

Lieu et durée de la consultance

La consultance est estimée à 9 jours de travail (dont 6 de prestation pour la conception et 3 jours pour la formation à Mbandaka, jours de voyage y compris) et peut se réaliser partiellement à distance en ce qui concerne le développement des outils.

La période indicative de mise en œuvre va du 15 avril au 15 mai 2024.

Profil recherché

Le.la consultant.e ou l’équipe de consultance aura les compétences suivantes :

Diplôme en sociologie, anthropologie, droit, communication, pédagogie … ;

Une connaissance et expérience spécifiques relatives à la thématique des peuples autochtones sera un atout.

Justifier d’une expérience professionnelle avérée dans le secteur de la formation et communication dans les Etats fragiles et en développement ;

Connaissance de la région des Grands Lacs et du contexte politique et juridique de la RDC est un atout ;

Excellentes capacités rédactionnelles en français ;

Une bonne connaissance des langues nationales est un avantage ;

Être disponible sur toute la durée de l’étude.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature sera composé de :

Le.s CV de.s membre.s de l’équipe détaillant notamment les missions similaires, l’expertise et les aptitudes liées à cette mission

Une offre technique détaillée

Une offre financière ne dépassant pas 4794€ (quatre mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros), qui prendra en compte en le détaillant l’ensemble de coûts (y compris les charges fiscales) liés à la mission et indiquera le prix total proposé, inclus les coûts de vol et l’hébergement pour la formation à Mbandaka. Les frais d’impression et de diffusion ne sont pas compris dans l’offre ; de même, les coûts logistiques relatifs à l’atelier de formation-coaching (Location salle, transport des participants, repas), seront pris en charge par RCN J&D et ne sont pas compris dans l’offre financière.

Trois références professionnelles incluant noms, prénoms, fonctions au moment de la collaboration, emails et contacts téléphoniques

Un extrait d’outils de formation et/ou de communication similaires produits en Afrique subsaharienne.

Les offres seront évaluées sur base d’une analyse cumulative des Curriculum vitae, de l’offre technique, de l’expérience antérieure et de l’offre financière.

[1] Les peuples autochtones et les droits de l’homme | OHCHR

[2] sowip-summary-fr.pdf (un.org)

How to apply

Comment candidater ?

Les différents éléments constitutifs du dossier à soumettre sont à envoyer au plus tard le 08 avril 2024 à 12h00 (heure de Kinshasa) uniquement par courrier électronique et en fichiers PDF à l’adresse suivante : ao@rcn-rdc.org avec comme objet PARJ2/FORMATION-PA/RCN2024

Nota Bene : RCN Justice & Démocratie n’est pas responsable des frais et coûts afférents aux dossiers liés. L’Organisation ne perçoit aucun frais à quelque stade que ce soit de son processus de sélection et d’attribution de marchés.

Tout échange téléphonique ou par e-mail avec les employés RCN J&D relativement à cet appel d’offres n’est pas autorisé. Tout soupçon de compromission, de trafic d’influence, de corruption ou de conflit d’intérêt dans le processus invalide la candidature.

RCN J&D encourage aussi bien les compétences féminines que masculines

Seul.e.s les soumissionnaires présélectionnés seront contacté.e.s.

Le processus de sélection peut s’arrêter avant l’échéance aussitôt qu’un.e candidat.e remplissant les critères aura été identifié.e parmi les dossiers réceptionnés en meilleur délai.