REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

Unité de Gestion du Projet

Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands Lacs

(PFCIGL)

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

Recrutement d'un consultant individuel en charge de l'évaluation des défis liés à la mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié (RECOS) dans le cadre du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la région des Grands Lacs PFCIGL

N°AVIS : 006/MIN.COM-EXT/UGP/PFCIGL/2023

Référence dans PPM : ZR-UGP-374814-CS-INDV

Référence de l’accord de financement : IDA Crédit n° 7150-ZR et Don IDA n°E0710-ZR D

N° d’Identification du Projet : P174814

Date de publication : 06 Décembre 2023

Date de clôture : le 21 Décembre 2023 à 14 h 00 (heures locales)

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Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement de l'Association Internationale de Développement (IDA) du Groupe de la Banque Mondiale, pour la mise en œuvre du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands Lacs, PFCIGL, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du contrat de services d'un consultant individuel en charge de l'évaluation des défis liés à la mise en œuvre du Régime commercial simplifié (RECOS) dans du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la région des Grands Lacs PFCIGL.

L’objectif global de la mission est d’évaluer les défis liés au RECOS, de répertorier et d’évaluer les différents instruments juridiques nationaux et régionaux régissant le commerce transfrontalier au Burundi et dans la Région des Grands Lacs, afin de ressortir les forces et faiblesses de ces instruments, et d’élaborer des lignes directrices décrivant le processus qu’il faudra suivre pour parvenir à l’harmonisation progressive de ces différents textes juridiques sous forme des lois et autres.

La mission du Consultant va s’étendre sur une période de 3 mois avec une charge de travail maximum estimé à 40 homme/jour.

L’Unité de Gestion du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la région des Grands Lacs, invite les consultants éligibles et répondant aux qualifications requises, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services.

Le Consultant devra avoir les qualifications suivantes :

Être titulaire d’au moins un diplôme universitaire (BAC +5) en sciences juridiques et politiques, droit commercial, droit des affaires, droit international ou droit en commerce international ;

Avoir au moins douze (12) ans d’expérience en droit commercial international, en particulier dans le domaine du commerce transfrontalier ;

Avoir une expérience avérée des cadres réglementaires et procédures sur le commerce transfrontalier, et en particulier dans la Région des Grands Lacs ;

Avoir une expérience au sein d’une organisation d’intégration régionale ou internationale, notamment dans les domaines de la coopération douanière ou du commerce international ;

Avoir déjà réalisé des études similaires ;

Avoir une parfaite maitrise de la langue française et une bonne connaissance de l’anglais.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale de juillet 2016, révisé en septembre 2023 (Règlement de passation des marchés) relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflits d’intérêt sont applicables.

Le Consultant sera sélectionné suivant la méthode de consultants individuels par la mise en concurrence ouverte telle que définie à la clause 7.36 du Règlement de Passation des Marchés susmentionné.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, chaque jour ouvrable de 09 heures à 16 heures.

Les manifestations d’intérêts écrites en langue française, doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ou par courrier électronique au plus tard le 21 décembre 2023 à 14 h 00 locales (heure de Sud Kivu) et porter clairement la mention : « AMI n° 006/MIN.COM-EXT/UGP/PFCIGL/2023 : Recrutement d'un consultant individuel charge de l'évaluation des défis liés à la mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié (RECOS) dans le cadre du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la région des Grands Lacs PFCIGL »

Le dossier de candidature comprendra les éléments suivants :

Une lettre de manifestation d’intérêt ;

Le CV détaillé ;

Copie des diplômes et différentes attestations des services rendus.

IV. ADRESSES.

Adressez le courrier à : Monsieur le Coordonnateur du Projet PFCIGL à l’adresse ci-dessous. Le dossier déposé en dehors de l’adresse indiquée ne sera pas prise en compte.

VILLE

Adresse

Bukavu

N°11, Av. Kasavubu, Q/Ndendere, Labotte

Bukavu/Sud Kivu

Tél. (+243) 817 183 803 ; (+243) 972 466 284

Email : pfcigl@yahoo.com

 Cliquez ici pour télécharger les TDRs - format PDF

Le Coordonnateur