ACTIVITE DE PROMOTION de L’ETAT DE DROIT / USAID PROMOTING RULE

OF LAW ACTIVITY

APPEL D’OFFRES NATIONAL POUR LE RECRUTEMENT DES CONSULTANTS enqueteurs – AGENTS DE COLLECTE DES DONNEES

Titre : Agent de collecte des données (Enquêteur)

Lieu : Kinshasa, Lubumbashi, Sakania, Goma et Walikale.

Début du contrat de prestation : Novembre 2023

Superviseur : MEL Advisor et Pilot Program Field Manager

Contexte et Justification:

Les activités de Promotion de l’Etat de Droit (PROLA) financées par l’Agence Américaine pour le Développement International (U.S. Agency for International Development, en sigle USAID), aident le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) à lutter contre la corruption et à promouvoir un accès égal et équitable à la justice pour tous. Ces activités visent à améliorer la confiance du public dans le système judiciaire notamment  en augmentant la transparence, la responsabilité et l'intégrité du système judiciaire pour promouvoir une justice égale et équitable et soutenir les efforts de lutte contre la corruption de la RDC ; en donnant à la société civile les moyens d’exiger l’engagement du gouvernement Congolais en faveur de l’indépendance judiciaire et de contribuer à la réforme judiciaire et  en accroissant l’accès égal et équitable à la justice pour tous.

Ainsi les 3 objectifs du Projet sont :

Objectif 1 : Accroître la transparence, la redevabilité et l'intégrité au sein du pouvoir judiciaire.

Objectif 2 : Renforcer la société civile pour exiger l'engagement du Gouvernement de la RDC en faveur

de l'indépendance judiciaire et contribuer à la réforme judiciaire.

Objectif 3 : Développement et tests de projets pilotes visant à accroître l'accès équitable et égalitaire

                 axé sur les personnes à la justice pour tous.

Actuellement, l'accès à la justice pour les populations les plus éloignées des tribunaux est un problème sérieux dans l'administration de la justice en RDC. Il a été constaté que le manque de juges, les distances à parcourir pour atteindre le tribunal ainsi que les coûts élevés de procédure empêchent les populations isolées ou éloignées d'avoir recours au tribunal. Le manque de ressources opérationnelles et de logistique adéquate empêche les tribunaux d'organiser eux-mêmes des audiences foraines, ce qui pourrait remédier dans une certaine mesure aux lacunes susmentionnées. De plus, l'ignorance d'une grande partie de la population sur les mécanismes d'accès à la justice et la faible confiance de la population dans la justice formelle ne font qu'accentuer le problème.

Pour mieux comprendre les besoins réels des populations en matière de justice dans ses zones d'intervention, PROLA prévoit d'organiser des enquêtes sur la justice afin de collecter des informations sur les principaux problèmes pour mieux soutenir les initiatives existantes en matière d'accès à la justice et pour concevoir et tester des solutions innovantes avec les parties prenantes.

Ce projet est exécuté par Tetra Tech DRG Joint-Venture, l’initiative pour l’Etat de Droit de l’Association du Barreau Américain (ABA-ROLI) et ReInstitute.

Objectifs de la Mission :

2.1.      Objectif général :

Cette activité vise à comprendre les besoins des populations en matière de justice dans les zones d'intervention de PROLA, notamment Kinshasa, Lubumbashi, Sakania, Goma et Walikale.

Ces enquêtes sur les besoins en matière de justice permettront au projet PROLA de recueillir des informations sur les problèmes juridiques les plus courants, la connaissance des personnes sur les lieux où obtenir une assistance juridique, la manière dont elles accèdent ou non à des informations juridiques, ainsi que la confiance dans les acteurs juridiques, judiciaires et de la justice informelle.

2.2.      Objectifs spécifiques :

De manière spécifique, ces enquêtes permettront de :

Identification des problèmes : Identifier les principaux problèmes juridiques auxquels sont confrontées les communautés cibles, y compris les groupes de population marginalisés

Détermination des connaissances, attitudes et pratiques :

Déterminer les connaissances, attitudes et pratiques des justiciables en matière d'accès à la justice et à l'information juridique.
Déterminer les connaissances et les attitudes des acteurs judiciaires et des justiciables en matière de modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)

Évaluer les perceptions et les pratiques des acteurs : Évaluer les perceptions et les pratiques des acteurs de la société civile en matière d'aide juridique, d'accès aux institutions judiciaires et de règlement extrajudiciaire des litiges

Évaluation du degré de confiance des justiciables : Évaluer le degré de confiance des justiciables envers les acteurs juridiques (défenseurs et avocats), les acteurs judiciaires (magistrats et autres personnels judiciaires) et les acteurs de la justice informelle (parajuristes et autorités locales).

Les agents de collecte de données travailleront en étroite collaboration et sous la supervision du MEL Advisor et du Pilot Program Field Manager, ainsi d’autres membres de l'Equipe technique de l'Activité et seront chargés de réaliser la collecte de données auprès des cibles de l’enquête, y compris les ménages, les acteurs judiciaires et leaders communautaires et religieux.

Missions et Responsabilités:

Participer de manière attentive et proactive aux formations sur les outils et les approches de collecte de données

Pour conduire les sessions d’enquêtes et avant toute interaction avec les personnes interrogées, le PROLA formera pendant 2 jours, les enquêteurs à la méthodologie de collecte des données, à la manipulation des outils d’enquête, à la sensibilité aux conflits et aux principes "Do No Harm" (ne pas nuire).  Cette formation permettra donc de collecter des données en tenant compte du genre et de la culture et de doter les enquêteurs des compétences nécessaires pour interagir avec les personnes interrogées de manière respectueuse, créer un environnement sûr pour la divulgation d'informations. PROLA veillera également à ce que les outils et les méthodes de collecte de données soient appropriés et accessibles aux femmes et aux filles issues de milieux et d'expériences différents.

Collecte de données

Les enquêteurs auront à :

Interagir avec les répondants (enquêtés), dans les zones cibles, en favorisant une bonne représentation des femmes, personnes vivant avec handicap, victimes de violences sexuelles et basées sur le genre, des déplacés ;
Faire le dénombrement des parcelles sur les avenues échantillonnées.
Participer au tirage des ménages échantillonnés.
Mener des entretiens avec les justiciables échantillonnés à l’aide du questionnaire d'enquête ;
Enregistrer les réponses dans les questionnaires paramétrée dans Kobo Toolbox
Envoyer les questionnaires bien remplis sur le serveur de PROLA
Rédiger le rapport journalier en fournissant des détails sur les activités de collecte auxquelles ils auront à participer sur le terrain 

Durée de la Prestation:   

La durée pour cette mission sera de 7 jours, à raison de :

2 jours pour la formation des enquêteurs
1 jour pour le comptage d’échantillons
4 jours pour la collecte des données (entretiens et groupes de discussion).

Méthodologie :

Ces enquêtes seront menées selon une approche participative, combinant l’examen des documents et la collecte de données qualitatives et quantitatives sur le terrain. Une série d’outils complémentaires seront usités, à savoir:

Examen/synthèse des documents (lois, documents de politique, rapports, etc.) liés à l’accès à la justice et aux besoins en matière de justice;

Approche qualitative, par l’entremise du groupe de discussion.

Résultats Attendus :

Les Enquêteurs produiront les résultats/livrables attendus, comme suit :

Questionnaires dûment remplis
20 sessions d’interviews dûment organisées par enquêteur sélectionné

Nombre de répondants à une enquête rapide sur les besoins en matière de justice dûment identifiés

Expériences Professionnelles requises :

Être détenteur d’un diplôme universitaire BAC+3 en droit, sociologie, sciences politiques ou domaine équivalent (enquêtes sociales, géographie, etc.),
Expérience avec les méthodes d’enquêtes structurées, les recherches quantitatives et qualitatives (Connaissance de quelques outils de la MARP, focus groups, interviews, etc.)
Expérience avérée dans le domaine des enquêtes, de préférence au sein d'une Organisation Internationale ou d'un cabinet de recherche utilisant les nouvelles technologies de collecte de données numériques ;

Fournir les références d’avoir mené au moins trois (3) missions d’études et d’enquêtes sociales similaires dans le cadre de projets ou programmes financés par les bailleurs internationaux en la matière d’accès à la justice
Être familier(e) avec le contexte local, culturel et social des communautés ciblées et ONGs locales, réseaux et plateformes locaux
La maîtrise parfaite de l’outil informatique et une bonne capacité d’analyse et de rédaction
Pratique excellente du Français, et langues locales.

Pour être considérés, les candidats doivent soumettre les éléments suivants dans le cadre du processus en ligne :

Lettre de motivation
CV à jour dans l’ordre chronologique inverse + Copie de la carte d’électeur/ identité ou son passeport

Veuillez soumettre votre dossier à MSI.PROLA.HR@tetratech.com avec le titre ‘‘AGENT DE COLLECTE DES DONNEES – PROLA’’

La date limite de dépôt des offres fixée au Mercredi 25 Octobre 2023 à 16h.

Les candidatures Féminines sont particulièrement encouragées. Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont soumis. Les applications qui ne répondent pas aux exigences minimales énumérées ci-dessus ne seront pas prises en considération. Les appels téléphoniques ne seront pas acceptés.